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Texte de la convention 2016

  • Création : 11 Septembre 2016
  • Mis à jour le 24 Octobre 2024.

Le texte intégral de la convention signée le 25 août 2016.

Ainsi que les avenants signés depuis

 

 

 

 

Convention 2016

Avenant 1

Avenant 2

Avenant 3

 

HCRR, indemnités journalières

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