Certificat médical pour la pratique du sport : Ce qui a changé depuis juillet 2017
 

Pour une licence « loisir » (hors compétition) d'une fédération sportive (*sauf disciplines à contraintes particulières)

Pour une première licence :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, datant de moins d'un an.

Pour le renouvellement :
La fréquence de présentation d'un nouveau certificat est déterminée par la fédération concernée.

  

Pour une licence « compétition » d'une fédération sportive (*sauf disciplines à contraintes particulières)

 

Pour une première licence :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d'un an.

Pour le renouvellement :
Certificat médical obligatoire tous les 3 ans.
Entretemps, chaque année, le sportif atteste qu'il a répondu par la négative à l'ensemble des rubriques du questionnaire de santé (1)

 

Pour une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP)

Pas de certificat médical

(*sauf disciplines à contraintes particulières)

Pour participer à une compétition sportive autorisée par une fédération sportive.

Sportif licencié :  
Pas de certificat, la présentation de la licence « compétition », en cours de validité, dans la discipline concernée suffit.

Sportif non licencié :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d'un an.

  

1 LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ pour un renouvellement de licence en compétition

Le renseignement du questionnaire de santé annuel est obligatoire lorsque la présentation d'un certificat médical n'est pas exigée pour le renouvellement de la licence (à l'exception des fédérations sportives scolaires).

Le sportif atteste qu'il a répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire.

Une réponse positive à une question entraîne la nécessité de présenter un certificat médical.

Le questionnaire de santé défini par un arrêté du 20 avril 2017 (*):

RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON.
DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :
OUI NON
1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?
2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?
3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?
4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?
5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?
6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?
A ce jour :
7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?
8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?
9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?

NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

 

* Cas particulier des licences concernant les disciplines sportives à contraintes particulières

Un certificat médical, datant de moins d'un an, attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée est indispensable lors de l'obtention de la première licence puis, chaque année, lors de son renouvellement.

Un arrêté du 24 juillet 2017 (*) liste les sports concerné et précise les examens à pratiquer pour chacun de ces sports

Sports concernés :

- Alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude
Une attention particulière doit être portée sur l'examen cardio-vasculaire ;

En cas d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne pour réalisation d'une épreuve d'effort en hypoxie)

- Plongée subaquatique avec scaphandre autonome
Une attention particulière est portée sur :
  • l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive)
  • l'examen dentaire
- Spéléologie

Une attention particulière est portée sur l'examen de l'appareil cardio-respiratoire.

Pour la pratique de la plongée souterraine, mêmes points d'attention que la plongée subaquatique. 

- Sport pratiquées en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience
Une attention particulière est portée sur :
- l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;

Concernant la boxe anglaise, la réalisation d'une remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.

- l'examen neurologique et de la santé mentale ;

- Tir (armes à feu ou à air comprimé)
Une attention particulière est portée sur :
- l'examen neurologique et de la santé mentale
- l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon
- l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir
- Sport, en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur
Une attention particulière est portée sur :
 - l'examen neurologique et de la santé mentale
 - l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs)
- Sports comportant l'utilisation d'un aéronef
Une attention particulière est portée sur :
- l'examen neurologique et de la santé mentale
- l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs)
- l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire)

Pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme : examen de l'épaule

Pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1: examen du rachis 

- Rugby à XV et à VII
En compétition ou hors compétition, à la première délivrance de licence  :
 - électrocardiogramme de repos
à partir de 12 ans
   puis, tous les 3 ans jusqu'à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans ;

A partir de 40 ans, en compétition, il est complété par :

  • un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d'effort
    un bilan biologique glucido-lipidique
    à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans

     
  • une remnographie cervicale
    - tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne  entre 40 et 44 ans
    - à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;

A partir de 40 ans, hors compétition, il est complété par :

  • Réalisation tous les 5 ans d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique
     
  • Réalisation d'une remnographie cervicale ou lombaire tous les ans pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire
- Rugby à XIII
Une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.
   
Ces examens complémentaires sont rendus obligatoires par la Loi.
Le certificat ne pourra pas être rédigé avant leur réalisation.
S’agissant d’un certificat d’aptitude sportive, ces examens sont à la charge du patient et doivent donc être cotés en "non remboursable".