De nombreux médecins nous ont fait remonter avoir reçu des demandes de régularisation URSSAF très importantes et absolument pas en lien avec leur activité.
Nous avons demandé une expertise à notre organisme de gestion France AGA, à partir des retours et des données que certains de nos confrères nous ont fait remonter.
L’ensemble des anomalies qui nous ont été transmises sont en rapport avec une modification de l’imprimé URSSAF qui a entrainé des erreurs de remplissage du formulaire à remplir.
L’expertise individuelle des dossiers qui nous ont été soumis, montre une erreur de remplissage sur la case O : « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée »
Dans cette case, ne doit figurer que le montant du bénéfice tiré de l’activité conventionnée (résultat de la 2035) auquel il faut ajouter les cotisations facultatives (case K de la 2035) et le cas échéant les éxonérations fiscales !
Ce qui n’a rien à voir avec la case R ci dessous…
Or nous avons pu constater que de nombreuses déclarations comportent les mêmes chiffre en R (ci-dessous) et en O (ci-dessus)
Dans ce cas-là, vous avez confondu chiffre d’affaires et bénéfices
Autre erreur retrouvée, les revenus tirés des autres activités non salariés :
Certains médecins ont déclaré des sommes conséquentes sur la ligne « Gains divers » de la 2035.
Il peut s’agir, selon les cas, des indemnités FAF, des IJ perçues en Madelin, des prestations de maternité, de vacations syndicales, de bonus écologique.
Ils sont concernés aussi s’ils ont renseigné la case O en portant simplement leur bénéfice de la 2035.
En effet, ces gains divers ont été comptabilisés deux fois (une fois dans le bénéfice déclaré puisqu’ils sont inclus dans le résultat de la 2035, et une fois sur la notification URSSAF puisque ces sommes figurent aussi sur la ligne « Montants des revenus tirés des autres activités non salariées » (ligne P de la déclaration PAMC URSSAF) .
Dans ce cas vous devez portez case O le résultat de la somme des bénéfices de la 2035 + les cotisations facultatives + les éventuelles exonérations fiscales (comme ci-dessus), somme que vous devez ensuite multiplier par le rapport recettes conventionnées (case AA)/recettes totales (case AG).
Alors quelles solutions pour celles et ceux qui se sont fait piéger par le remplissage de ce formulaire ?
La déclaration sociale DS PAMC est toujours accessible sur le site de l’URSSAF.
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