N° 46 - 10 juillet 2015
ACS et tiers payant : l’aveu !
Jean-Christophe Nogrette
Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a récemment déclaré que cette dernière peut assurer le tiers payant en un seul flux pour l’accès au paiement à une complémentaire santé (ACS), au motif que le nombre de contrats « ACS – compatibles » est limité à 10 opérateurs des assurances complémentaires. Mais ce même directeur s’empresse d’ajouter que, bien entendu, ce ne sera pas possible pour le tiers payant généralisé car là, on aura affaire à plus de 400 régimes complémentaires !
Quel aveu ! Ce que les services de la puissante CNAMTS ne parviendraient pas à réaliser ils prétendent le faire faire par le médecin généraliste traitant seul dans son cabinet ! L’Assurance-maladie est capable de traquer nos écarts statistiques d’arrêts maladie ou de transport en ambulance, la moindre prescription de rosuvastatine. Et elle se perdrait dans le maquis des complémentaires ?
M. Revel ignore sans doute que les médecins généralistes de l’Hexagone n’ont en moyenne que 0,3 équivalent temps plein en personnel d’assistance. Comment les médecins généralistes pourraient-il réussir ce que ses services richement dotés en personnel n’arrivent pas à faire ?
Ce sera donc trois fois NON !
Ce tiers payant est impossible en pratique ! Nous n’en voulons pas !
Conférence de Santé : une généraliste qui dérange la CSMF
Le Bureau de MG France
Dans un récent communiqué, l'UNOF, qui n'est pas un syndicat mais la sous-section généraliste de la CSMF, fait mine de s'offusquer que le médecin généraliste désigné pour faire partie du comité de pilotage de la grande conférence de santé soit "d'obédience MG France".
La CSMF oublie au passage de préciser qu'un médecin spécialiste, cardiologue et "d'obédience CSMF", ancien vice-président du syndicat, fait bel et bien partie du comité de pilotage organisé par le gouvernement.
Est-il pour autant surprenant qu'un généraliste soit "d'obédience MG France" ? Ce qui serait surprenant serait plutôt de trouver un généraliste "d'obédience CSMF", tant ce syndicat a pénalisé la médecine générale !
- Un généraliste qui soutiendrait la CSMF, laquelle, en son temps qui, avec l'aide de Frederic Van Roekeghem, ancien patron de la CNAM, et le soutien de Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé, a fait plonger le forfait médecin traitant de 45 euros à zéro euros !
- Un généraliste qui validerait le diktat CSMF qui soutient, avec les mêmes appuis de la CNAM et du ministère, que les consultations du généraliste valent systématiquement 2 euros de moins que celles des autres spécialistes.
- Un généraliste qui prônerait l'immobilisme de la CSMF, son absence totale de soutien aux problèmes des généralistes et son silence coupable sur la médecine générale en dehors des périodes électorales.
Les généralistes qui innovent, qui construisent sont tous "d'obédience MG France". Et ils voteront MG France en octobre, naturellement.
Tiers payant : ni obligatoire, ni généralisé
Jean-Christophe Calmes
MG France a toujours refusé le principe d’obligation du tiers payant et mène le combat contre cette mesure inapplicable. MG France refuse de voir les médecins payer pour la mise en œuvre d’une mesure si complexe que Nicolas Revel, directeur de la CNAM, dit à propos de sa généralisation, qu’elle ne pourra pas être réalisée par la CNAM parce qu’elle est trop complexe à gérer avec 685 mutuelles.
Nous n’entraînerons pas les médecins dans un système où ils seraient pieds et poings liés, contraints d’assumer la vérification des droits, de prendre en charge sur leur temps de travail les démarches et réclamations en cas de dysfonctionnements et de supporter le coût des impayés.
Les médecins généralistes sont des soignants qui demandent du temps pour soigner.
En l’état actuel, nous appelons donc les généralistes à ne pas pratiquer le tiers payant ACS sur la part complémentaire en l’absence de garanties.
Le tiers payant est intéresse pourtant les médecins puisqu’il est largement pratiqué dans notre pays, où 45,3 % des généralistes et 55,4 % des spécialistes l’appliquent en ALD, quand il est simple et garanti. Le tiers-payant rejeté par 70 % des médecins interrogés est paradoxalement appliqué par un pourcentage non négligeable de ces mêmes docteurs.
Le tiers payant doit être pris pour ce qu’il est, un moyen parmi d’autres de rémunérer un acte médical et, pour les plus défavorisés, un moyen d’améliorer l’accès aux soins. Pour cela, il ne doit être ni généralisé ni soumis au diktat des complémentaires, car il devient alors ingérable pour les médecins.
Il ne doit en aucun cas être obligatoire. L’obligation permet à l’État de se décharger de l’organisation et la gestion sur le médecin. Elle empêche ce dernier de se faire rémunérer en cas de problèmes techniques.
La notion d’obligation est donc inacceptable.
Marisol Touraine a voulu imposer un tiers payant « généralisé » et « obligatoire » contre l’avis de la profession au simple motif qu’il s’agirait d’une mesure sociale et de gauche !
Il aurait été pourtant facile de proposer un tiers payant optionnel et garanti.
C’est le message que nous avons toujours porté.
De l'internat à l'installation : l'exercice libéral conserve la cote
Teddy Bourdet
L’été est là. De nombreux médecins font appel à de jeunes remplaçants. Mais que veulent ces jeunes confrères qui ne sont pas encore installés? Comment lever leurs craintes à l’installation ? Les récentes enquêtes menées auprès d’eux sont concordantes : les jeunes aspirent à s’installer en médecine générale libérale, pour plus de 3/4 d’entre eux. Mais pas n’importe comment.
Depuis deux ans, les enquêtes se succèdent : celle de l’ISNAR IMG, principal syndicat représentant les internes de médecine générale, mais aussi une thèse d’une interne ou les travaux d’un département de médecine générale. Ces études ont montré que les jeunes ne rejettent pas notre modèle d’exercice libéral : de 78 à 86 % des internes qui souhaitent exercer la médecine générale veulent s’installer en libéral!
Petit bémol, ce chiffre descend à 61,5 % des jeunes interrogés si l’on intègre les internes se destinant aux urgences ou à la gériatrie. Ceci est bien compréhensible car ces installations se font le plus souvent dans des structures salariées.
Parmi les avantages de l’installation libérale, les jeunes citent la liberté professionnelle et la liberté d’organisation du travail. En revanche, 85 % jugent dissuasives les charges administratives et 77 % trouvent que le salariat donne plus d’avantages sociaux que l’exercice libéral.
Pour exercer leur métier comme ils l’ont appris, en équipe et en prenant le temps de la réflexion diagnostique, de l’éducation des patients, de la synthèse et de la coordination, 78 % des internes souhaitent sortir du paiement à l’acte exclusif.
MG France, qui organise depuis des années des ateliers de l’installation, connait ces aspirations. A nous, médecins généralistes installés, de créer les conditions propices pour que les internes en stage dans nos cabinets, ou les remplaçants qui arrivent cet été, franchissent le pas de l’installation dans les prochains mois. Le but est de transformer les déclarations d’intention de ces internes en installations réelles !
Il faut à cet égard une protection sociale améliorée, notamment pour les femmes médecins et leur grossesse, des moyens pour financer un temps de personnel administratif (sur place ou externalisé), le financement des temps de coordination en équipe de soins, des aides pour s’équiper (cabinet médical, informatique), en bref une part de forfaitisation pour tout le travail que nous faisons en plus de nos actes. En y ajoutant une formation initiale et continue digne et un métier, la médecine générale, à valoriser.
Ce sont les revendications actuelles de MG France et la ligne directrice des revendications que MG France soutient depuis plus de 30 ans. Certaines ont abouti. D’autres doivent encore être traduites dans les faits. Ces enquêtes récentes confirment que les mutations de notre spécialité nécessitent des évolutions significatives et des moyens nouveaux.
A nous de faire de l’internat, puis du remplacement, un tremplin vers l’installation en gardant un métier attractif. Ajoutons-y une bonne dose d’entente cordiale entre associés et beaucoup de freins seront levés. A condition que les idées de MG France germent dans l’esprit de nos gouvernants qui semblent être les seuls à ne pas entendre le malaise de notre discipline.
Accessibilité de votre cabinet : ce que vous devez savoir
Isabelle Leclair
A la veille des vacances, n’oubliez pas de noter dans vos agendas la date du 27 septembre 2015. C'est très bientôt. Car à cette date, il faudra, soit avoir déclaré vos locaux comme « accessibles », soit avoir déposé un AdAP ou Agenda d'Accessibilité Programmée.
L'application des nouvelles normes semble irréalisable dans le cas des cabinets médicaux et notamment dans les zones urbaines ou les cabinets sont installés dans des immeubles anciens dont la mise en conformité sera au mieux extrêmement couteuse et au pire impossible.
Pour vous retrouver dans le maquis de la réglementation, MG France vous aide et a élaboré un guide pratique de l’accessibilité : normes, déclaration, dérogations, etc. Ce guide a été rédigé par des généralistes en exercice pour les généralistes que vous êtes.
Nous avons essayé de faire ce guide aussi accessible que possible. Nous avons rencontré des représentants du Comité interministériel du Handicap et de la Délégation ministérielle à l'accessibilité pour faire le point sur les conditions d'application de cette nouvelle réglementation
MG France continue à agir pour la simplification des démarches et des procédures, et pour une application compréhensive de la loi. Notre profession est en difficulté et n’a pas besoin de contraintes supplémentaires !
Il n’est pas question de fermer son cabinet médical à cause de cette loi !
Rien que la justice, juste l'équité :
MG France vous invite à vous associer à son recours contre l'Assurance-Maladie réclamant l'inscription de la majoration pour actes cliniques (MPC) dans la nomenclature des généralistes :
http://www.mgfrance.org/index.php?option=com_content&view=article&id=879
Examen de l'épaule :
Des manipulations aussi nombreuses que difficiles à mémoriser, en voici quelques-unes à visionner en vidéo :
https://www.youtube.com/playlist?list=PLDF3ABFE215B085A9
2,9 milliards
Le nouveau plan de la CNAMTS, qui a été présenté par Nicolas Revel, son directeur, détaille par le menu 25 propositions en vue de réaliser 2,9 milliards d’euros d’économies. Objectif : respecter un objectif annuel des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) de + 2,1 % en 2015. Des pistes que le MEDEF juge "intéressantes et courageuses", mais qui déplore que les économies proposées reprennent des "recettes du passé" et "augurent d’un renoncement à une transformation en profondeur de notre système de soins". Si même eux le disent.