Vérifiez impérativement votre version de logiciel SESAM-VITALE qui doit être au moins “1.40 2bis Add 6”.
Langage de spécialistes informatiques !
Au moindre doute, appelez votre éditeur, assurez-vous d'être à jour…
Sans cette mise à jour, PAS DE FORFAIT STRUCTURE !
La mise à jour faite, il faut faire au moins une FSE avant le 31 décembre pour que la CNAM reconnaisse votre version (cet item est automatisé, il n'est pas déclaratif).
La déclaration des autres indicateurs du forfait structure doit être faite au plus tard le 31 Décembre ! (attention aux embouteillages de dernière heure).
Cette année, si vous remplissez tous les items, votre forfait structure sera de 5145 €.
Tous les détails ici : Forfait structure