La loi HPST Création : 22 Mars 2014 Mis à jour le 24 Octobre 2024. LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires . Le texte de la loi de 2009 Article précédent : Les MSP en congrès à Tours : des formules qui fonctionnent Précédent Article suivant : Présentation RCP Suivant
