À partir du 1er septembre 2026 de nouvelles règles de prescription des arrêts de travail entrent en vigueur.
(Publication des décrets d’applications de la LFSS 2026 concernant ces prescriptions)
Les plafonds de durée :
- pour un premier arrêt : durée maximum 31 jours
- pour une prolongation : durée maximum 62 jours
Ces durées peuvent être plus longues, mais doivent faire l'objet d'une justification sur l'arrêt.
Le motif d’arrêt :
Il était déjà obligatoire de l’inscrire, ce qui change c'est que l’Assurance Maladie va intensifier ses contrôles !
Les contrôles de l'Assurance Maladie :
Ils vont être renforcés, pas seulement sur les motifs.
- arrêts longs
- arrêts prescrits en téléconsultation
- arrêts courts répétés
- nomadisme médical (cible les assurés)
Encore un tour de vis et toujours aucune action sur les causes de ces arrêts de longue durée...
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