Bien utiliser les majorations d’urgence non régulées

La définition de l’urgence a été précisée par la convention : "affection ou suspicion d’affection mettant en jeu le pronostic vital ou l’intégrité de l’organisme" Autrement dit la convention distingue maintenant les « vraies » urgences et les soins non programmés ou urgences courantes.

Une urgence non régulée correspond à un appel que vous avez reçu directement, sans qu’il passe par le SAMU ou le SAS.

La convention prévoit des majorations applicables aux situations de « vraie » urgence :

  • En journée pour un départ précipité chez un patient, en abandonnant son planning programmé pour une urgence répondant à la définition : MU 22,60€ s’ajoute au VG 30€ soit 52,60€ plus d’éventuelles IK. Pas de cumul avec MD.
  • La nuit hors garde, vous pouvez appliquer les majorations pour des appels entre 19h00 et 7h00 et pour les actes répondant à la définition de l’urgence :
      • consultations entre 20h00 et minuit et entre 6h00 et 8h00 : MN = 35€ soit G+MN 65€
      • entre minuit et 6h00 c’est MM 40€, G+MM=70€
      • visites à domicile entre 20h et minuit et entre 6h00 et 8h00, MD devient MDN 38,50€, soit VG+MDN 68,50€ et entre minuit et 6h00 MD devient MDI 43,50€ soit VG+MDI 73,50€
  • Le weekend (du samedi midi au lundi 8h00) hors garde vous pouvez appliquer F à vos actes répondant à la définition de l’urgence , F=19,06€ et la majoration de déplacement devient MDD 22,60€ (et la nuit le weekend vous appliquez les tarifs nuit détaillés ci-dessus)
  • Certains actes techniques relevant de la CCAM peuvent être majorés en cas d’urgence avec les modificateurs F, M, P, S.
  • Le fameux YYYY010 : acte technique CCAM comprenant la prise en charge d’une détresse physiologique ou d’une agitation aigüe nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques (Oxygène Perf, contention , injections ) et suivi d’un adressage aux urgences ou hospitalisation (sauf exceptions : cas limités négociés en commission paritaire locale CPAM)

C’est bien entendu différent des soins non programmés (SNP),
urgences non-menaçantes que nous prenons en charge tous les jours.
Et pour ces « petites » urgences le soir ou les jours fériés quand vous n’êtes pas de garde, vous pouvez appliquer la majoration MHP de 5€ ce qui porte à 35€ la consultation que vous rajoutez à votre planning à partir de 20h00 pour un lumbago ou une angine...

Alors, cotez bien !

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