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Le projet de loi de finances 2018 a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre 2017 et voté par le parlement le 21 décembre. Comme prévu, il comprend la réforme de la CSG avec une augmentation de 1,7 % portant ainsi le taux à 9,7 % du montant de l’activité non salariée majorée des cotisations personnelles obligatoires et à 6,7 % sur les revenus de remplacement (maternité, paternité…)
Cette hausse de la CSG est compensée pour les salariés par une baisse de leurs cotisations sociales (chômage et maladie) prélevées sur les salaires. Cette réforme induirait ainsi une légère augmentation de 1,45 % du salaire brut sur l’année 2018.
Pour les retraités qui dépassent 14 404 € par part fiscale, cette hausse de la CSG aura par contre pour conséquence une baisse de revenus.
Pour les travailleurs indépendants, cette hausse de la CSG devrait s’accompagner d’une baisse des cotisations sociales notamment sur la part Allocations familiales et maladie.
Et c’est là que le bât blesse !
Les médecins exerçant en secteur 1 bénéficient d’une prise en charge de leurs cotisations sociales en contrepartie de leur conventionnement.
Ainsi sur les 6,5 % de cotisations maladie, les médecins secteur 1 ne cotisent qu’à hauteur de 0,1 %
Et sur les allocations familiales, les médecins bénéficient d’une prise en charge qui varie en fonction des tranches de revenu (entre 100 % de prise en charge pour les revenus inférieurs à 43 705 € et 60 % pour les revenus supérieurs à 55 625 €) pour une cotisation atteignant au maximum 3,1 %.
Bref : le modèle applicable aux salariés ne l’est pas pour les médecins conventionnés en secteur 1.
MG France négocie en ayant un seul objectif : aucun médecin exerçant en secteur 1 ne doit être lésé par cette réforme