La loi de finances double le plafond du régime Micro pour le porter à 70 000 €. Dès la déclaration 2018 sur les revenus 2017.
Pour rappel, tous les médecins installés doivent remplir les obligations administratives suivantes :
1 - Déclarer à l'Urssaf :
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leurs revenus (recettes encaissées - 34 % d'abattement) si micro BNC
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les charges sociales obligatoires réglées dans l'année
- les cotisations facultatives Madelin honorées dans l'année fiscale
2 - Déclarer également leurs revenus à la CARMF
3 - Disposer d'un compte bancaire spécifique à l'activité professionnelle
4 - S'inscrire sur le site impots.gouv.fr - de manière à pouvoir réaliser les démarches liées à leur activité (notamment récupérer les rôles d'imposition dont il sont redevables - ex : CFE)
5 - Tenir une comptabilité
Quel régime choisir ? Le régime MicroBNC est-il favorable au médecin remplaçant ou collaborateur ?
Les médecins doivent tenir une comptabilité de façon à savoir si leurs frais réels ne sont pas supérieurs à l'abattement de 34 %.
Et les dépenses sont très souvent supérieur à 34 %...renseignez vous !
A ceci s’ajoute les crédit d’impôt octroyé sous certaines conditions !
En effet , en déposant une déclaration contrôlée 2035, en étant sous le seuil des 70 000 EUR, on peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité - à hauteur des 2/3 des dépenses engagées dans la limite de 915 EUR - soit un éventuel crédit d'impôt de 610 EUR.
Pour le médecin généraliste remplaçant, le regime du micro-BNC et le relèvement de seuil est le plus souvent intéressant lors des deux premières années d'activité
Pour le collaborateur: la question ne se pose pas souvent dans la mesure où la redevance de collaboration , considérée comme une dépense est souvent de l'ordre de 20 % à 30 % ; à laquelle on ajoute 15 % à 17 % des charges sociales obligatoires, fait que les 34 % sont largement dépassés….
Donc à vos calculatrices ! On ne peut en aucun cas en faire une généralité