On négocie fermement à la CNAM pour le problème de la CSG.
Histoire compliquée, on vous explique tout ! (Enfin on essaie...)
Le président de la République a décidé de baisser les charges sociales des actifs salariés et indépendants, en finançant cette mesure par une hausse de la CSG, taxe qui touche tous les revenus.
Bien entendu, comme il ne faut pas mécontenter les uns pour contenter les autres, on a promis des compensations à l’euro près aux actifs pour qu’au moins ils ne soient pas perdants. Ça ferait désordre.
Pour ceux d’entre vous qui sont retraités ou très proches de la retraite, soyons clairs d'emblée, vous ferez partie des "privilégiés" qui n’auront aucun allègement de charges pour compenser la hausse de la CSG, dès lors que vous touchez plus de 1400€ mensuels.
Pour les médecins libéraux en activité, c’est un casse-tête.
En effet les charges “salariales” maladie et allocations familiales, pour nous MG qui sommes à 96% en “secteur I”, sont presque intégralement prises en charge par l’assurance maladie, tandis que les “secteur II”, eux, paient plein pot !
Pour compenser la hausse de CSG qui frappera nos revenus dès cette année (+1,7%, une paille : pour un BNC de 100 000€ ça fait 1700€ ! ), il faut donc un système qui porte sur autre chose que nos cotisations prises en charge par la CNAM, car ce serait un marché de dupes pour tout le secteur I. Tous les syndicats sont bien d’accord là-dessus.
En effet le gouvernement a décidé de s’en remettre à la négociation conventionnelle pour trouver le bon système de compensation pour les médecins libéraux.
La CNAM après étude technique des "pistes" propose deux scénarios :
- Le premier repose sur la prise en charge de la partie de cotisations allocations familiales que nous payons directement et d'une partie de la cotisation retraite au régime de base.
C'est déjà compliqué mais c'est applicable très vite, dès cette année.
Cette solution est favorable pour toutes celles et ceux qui ont un BNC de moins de 150 000€, soit la quasi-totalité des MG. Elle sera retenue de façon transitoire cette année grace à MG France, évitant ainsi à tous de perdre un an de cotisation CSG supplémentaire.
- Le second scénario est plus complexe avec plusieurs tranches de prises en charge correspondant à un ciblage plus fin des tranches de revenus.
Impossible à mettre en place cette année, son application est donc repoussée à l'an prochaine avec une clause de revoyure en 2020.
Ce deuxième scenario, neutre pour la plupart des médecins, pénalise d'environ 60€ par an ceux d'entre nous qui ont un revenu compris entre 100 000 et 135 000 euros et favorise ceux qui ont un revenu supérieur à 160 000 €. Ce n'est pas ce que nous aurions préféré, mais c’est la condition d’un accord intersyndical indispensable pour aboutir rapidement …
Désolé, c’était franchement très "techno", c’est sans doute ça, le choc de simplification administrative…