La fin de la liberté à l’installation médicale : une menace directe pour l'accès aux soins

Hier soir, à 23h50, l'Assemblée Nationale a réintroduit l'article 1 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, mettant fin à la liberté d'installation pour les médecins de toutes spécialités et de tout type d’installation confondus (salariés comme libéraux) sous la tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS). Cet article, initialement rejeté en commission des affaires sociales pour son caractère dangereux et inefficace, instaure une régulation à l'installation médicale.

Cette mesure, dénoncée par l'ensemble de la profession médicale, ainsi que l'association des départements de France et l'association des maires ruraux de France, expose notre système à une dégradation de l’accès aux soins des patients sur l’ensemble du territoire. Son seul effet sera d'interdire des installations dans les 4 580 communes non classées comme sous dotées, pourtant loin d’être sur dotées, alors même que la demande de soins augmente, que de nouveaux habitants s’y installent, et que cela répond à une logique locale. Elle ne contribuera qu’à détourner les jeunes médecins de l’installation au profit d’autres exercices, ou d’une fuite vers l’étranger.

Une méconnaissance des besoins des populations 

Elle porte atteinte directement à la profession médicale en ignorant la réalité de la pénurie de médecins, la baisse croissante de l’attractivité du métier et la santé mentale en berne des médecins. Ces mêmes médecins sollicitent de manière chronique les pouvoirs publics sur les difficultés croissantes dans l’exercice de leur métier ; aucune mesure n’est pourtant prévue pour agir sur ces leviers essentiels afin de renforcer l’attractivité de l’installation. 

L’accès aux soins et la santé de nos patients sont notre priorité. Seules seront efficaces des mesures répondant efficacement aux besoins de la population, dans un climat de confiance entre patients et médecins, et non dans la contrainte et l’opposition dogmatique. 

 Nous poursuivons notre mobilisation

Cette décision, votée dans un hémicycle déserté, à raison de 155 voix contre 85, suscite une opposition ferme de la part de l'ensemble des acteurs et futurs acteurs de terrain. Ce démagogisme électoral, dont le but premier est de tenter d'assurer les prochaines échéances électorales, ne trompera personne : ce ne sera jamais une action positive sur la santé publique. Étudiants en médecine, internes, médecins et membres des collectivités s'opposent formellement à ces mesures coercitives et dangereuses. Nous n'hésiterons pas à utiliser tous les leviers à notre disposition pour permettre aux étudiants, aux internes et aux médecins de se mobiliser contre cette mesure, dans l'intérêt des patients. 

Monsieur le Premier Ministre, mesdames, messieurs les députés, vous porterez la responsabilité de ces mesures inefficaces et contre-productives. Écoutez les professionnels qui sont au contact des patients chaque jour !

Signataires :

Killian L’HELGOUARC’H - Président de l’ISNI

Bastien BAILLEUL - Président Isnar-IMG

Lucas POITTEVIN - Président de l’ANEMF

Dr Raphaël DACHICOURT - Président ReAGJIR

Dr François ARNAULT - Président Conseil national de l’Ordre des médecins

Dr Anna BOCTOR - Présidente Jeunes Médecins 

Dr Moktaria ALIKADA - Présidente Médecins pour demain

Dr Agnès GIANNOTTI - Présidente MG France

Dr Franck DEVULDER - Président CSMF

Dr Patrick GASSER - Président d’Avenir Spé

Dr Philippe CUQ - Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc

Dr Bertrand de ROCHAMBEAU -  Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc

Dr Loïc KERDILES - Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc

Dr Patricia LEFEBURE - Présidente FMF

Dr Jérôme MARTY - Président UFMLS

Dr Sophie BAUER - Présidente SML

Dr Rachel BOCHER - Présidente de l’INPH

Arnaud ROBINET - Maire de Reims

Gilles NOËL - Vice-Président Association des maires ruraux de France