La télé expertise est apparue dans la convention avec l’avenant 6 portant sur la télémédecine qui est devenu applicable à partir du 10 février 2019.

Mais l'avenant 9 qui a pris effet au premier avril 2022 change la donne !

En fait il change presque tout : qui peut demander une télé expertise, pour quels patients, le mode de rémunération... Une simplification bienvenue qui fait tomber des barrières inutiles.

La téléexpertise permet à un médecin, mais aussi à tous les professionnels de santé conventionnés,"requérants", de solliciter un médecin, dit "médecin requis", sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. Cela se fait dans de strictes conditions de confidentialité."

En clair, c’est un avis de consultant via une messagerie sécurisée (obligatoire) avec échanges "à l'heure que vous voulez" hors présence du patient.

Peuvent être requis (qui répond à la question) : uniquement des médecins, quelle que soit leur spécialité.
Peuvent être requérants (qui pose la question) : tous les professionnels de santé conventionnés qui ont besoin d'un avis d'expert (MG qui interroge un cardiologue, IDE qui veut un avis du MG Traitant sur une plaie...) .

Il s’agit donc juste de la formalisation d’échanges qui ont déjà lieu tous les jours entre professionnels soignants et médecins sur les cas de leurs patients,

en ajoutant des conditions garantissant :

• - la qualité de l’expertise,
• - la confidentialité et la sécurité des échanges (elle doit être conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles),
• - la traçabilité du contenu et de la facturation.

Au préalable, le requérant doit avoir recueilli le consentement éclairé du patient à la téléexpertise et doit garder une trace écrite de ce consentement.

Pour la finalisation de l’acte de télémédecine, le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet par messagerie sécurisée de santé au requérant et médecin traitant du patient (sauf s'il est le médecin traitant, évidemment ! 😉).

Le compte-rendu est également intégré par le médecin requis dans le DMP du patient lorsqu’il existe.

L’avenant conventionnel n°9 prévoit une rémunération du médecin requis (à l’acte) et du professionnel requérant (à l'acte également) :
(c'est donc la fin du système de paiement forfaitaire des télé-expertises)

- le requérant cote RQD , tarif 10€

- le requis cote TE2, tarif 20€

Par dérogation, ces actes sont en tiers payant 100% régime obligatoire, en mode Sesam sans Vitale et sans envoi de FSP et bordereaux.

Les limites (il y en a toujours...) :

- 4 requêtes par patient et par an pour le professionel requérant

- 4 télé-expertises par patient et par an pour le professionnel requis

- et attention, ces actes sont comptabilisés dans les 20% d'actes de télémédecine maximum dans votre pratique sur l'année.