Discussions conventionnelles, les propositions de MG-France : Suggérer par mail
23-10-2008
Discussions conventionnelles,  les propositions de MG-France :



Revalorisation immédiate de la médecine générale et rattrapage du différentiel d’honoraire moyen entre les généralistes (133 000) et les autres spécialités (244 000 en 2007).
Ce différentiel s’accroit sans cesse : par exemple les médecins radiologues ont accru leurs rémunérations de 77 millions d’euros depuis le début d’année malgré un avenant dit de « baisse»  signé en 2007 pendant que celles des médecins généralistes n’ont pas évoluées d’un euro.
 
Ce simple rattrapage signifie 83% d’investissement financier supplémentaire et de moyens nouveaux pour la médecine générale.


• Accès pour les médecins qualifiés spécialistes en médecine générale à l’ensemble de la nomenclature spécialisée dont la lettre-clé CS, mais aussi la MPC, et utilisation de la MCG pour les taches de coordination.

• Utilisation de la majoration pour enfant jusqu’à 16 ans (MPJ= 5 euros) comme tous les spécialistes, de la majoration de consultation en endocrinologie (MCE=10 euros) comme tous les endocrinologues.

• Rémunérations forfaitaires pour le suivi des maladies chroniques et la prévention.

• Rémunérations forfaitaires pour les tâches actuellement non rémunérées ou à forte contrainte : tâches administratives, réponse à la population sur des plages horaires étendues (les MG effectuent plus de 57 heures de travail hebdomadaire en moyenne nationale), continuité des soins, renseignements téléphoniques, missions de service public (permanence des soins), actions de santé publique.

• Développement des « fonctions supports » des cabinets de médecine générale, personnel, plateau technique, équipement informatique par la mise en place de « forfaits structure »....

Rattrapage de la valeur bloquée depuis des années de certains actes :
•    IK bloquée depuis 1996
•    Forfait « médecin traitant » bloqué depuis 2005
•    Forfait d’astreinte de garde bloqué depuis 2002, rémunération de la régulation bloqué à 3 C

Mesures démographiques :
L’avenant 20 signé par la CSMF est un échec. En deux ans, 30 installations de médecins libéraux dans les zones concernées. Le conventionnement sélectif à l’installation prévu dans cet avenant conventionnel signé par la CSMF et le SML est désormais applicable…
Pour éviter ce conventionnement sélectif, les EGOS ont ouvert la voie d’un contrat de solidarité intergénérationnel. Ce contrat, doit permettre de garantir l’accès aux soins dans les territoires peu pourvus, de mieux répartir l’effort de la permanence des soins par la régulation généraliste et les maisons médicales de garde, et de développer la santé publique, la prévention et l’éducation thérapeutique.
MG-France exige des mesures incitatives : guichet unique à l’installation, forfait médecin traitant pour chaque patient inscrit, aide à la création de structure pluridisciplinaire.
 
Améliorations des conditions d’exercice :
Regroupement coopératif des professionnels d’un secteur géographique ou regroupement dans le même lieu en maisons de santé pluridisciplinaires. Le regroupement et la coopération favorisent un exercice de proximité, plus proche des attentes des jeunes médecins et incitent à leur installation.

Permanence des soins :

Mesures compensatrices pour les médecins des banlieues et des zones rurales affectés par la restructuration des secteurs de garde.
Financement des maisons médicales de garde et des régulations libérales

Secteur optionnel
Le retard pris dans la mise à niveau de la valeur des actes de chirurgiens obstétriciens et anesthésistes a conduit les pouvoirs publics à un protocole d’accord en 2004, repris dans la convention 2005 pour résoudre ce retard de rémunérations et éviter le recours aux dépassements d’honoraires. Ce secteur chirurgical doit être négocié avec les acteurs du secteur. Pour MG-France, les tarifs du secteur chirurgical doivent être lisibles et correctement remboursés par les assureurs obligatoires et complémentaires.

Protection sociale des médecins généralistes libéraux.
Ces avantages font partie intégrante du contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie. Leur maintien est indispensable à la validité du contrat conventionnel.

Dans le même temps ; soutien aux mesures pour la filière universitaire de médecine générale : nomination de titulaires universitaires en médecine générale pour l’enseignement spécifique de la médecine générale et l’incitation à la création de postes d’enseignants cliniciens ambulatoires (maîtres de stages).

Ces mesures sont la seule réponse possible à l’urgence sanitaire qui doit éviter la disparition de la médecine générale de premier recours et garantir l’égal accès aux soins de la population sur tout le territoire.

Pendant les négociations à venir, MG France, premier syndicat de médecins généralistes, portera l’ensemble de ces revendications essentielles pour traduire en actes les EGOS et accompagner la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires.