Amélioration des structures de gestion
Du fait de
leur histoire, les structures de gestion sont aujourd'hui très hétérogènes dans
leur forme juridique et leur fonctionnement. Pour assurer la pleine réussite
des différentes campagnes, l'essentiel est aujourd'hui qu'elles soient ancrées
dans le tissu professionnel local et régional. Loin d'être une structure
administrative qui viendrait se rajouter à toutes les autres, ces structures de
gestion doivent être comprises comme le reflet
de la dynamique professionnelle au service des patients et de la santé publique.
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/ Gouvernance des structures de gestion des campagnes de dépistage
Dès lors qu'il
respecte certaines règles, un bouleversement du fonctionnement des structures
de gestion n'est pas systématiquement et obligatoirement souhaitable.
Pour autant,
la représentation des spécialistes en
Médecine générale doit être effective : il faut permettre une présence
des médecins généralistes au CA et au bureau de la structure, en tenant compte
de la représentativité d'une part, de la compétence et de la motivation des
professionnels d'autre part (PQ).
Par ailleurs,
dans un souci d'efficacité, le bureau doit être resserré en nombre.
Les structures
de gestion doivent rendre compte de leur activité au Pôle santé public des ARS,
lequel centralisera les informations, assurera une analyse et un retour
d'informations. La représentation des médecins spécialistes en Médecine
générale au sein du Pôle devra également être effective.
Les structures
de gestion au même titre que d'autres structures réalisant des actions de santé
publique doivent être des membres du pôle santé publique des ARS.
Les
responsabilités occupées par les médecins spécialistes en Médecine
générale doivent être indemnisées.
Le rôle des
médecins coordonnateurs des structures de gestion doivent être précisés. Le
bureau décide de la déclinaison de la réglementation en vigueur ; les
médecins coordonnateurs appliquent les décisions du bureau.
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/ Contractualisation
L'engagement
des Médecins Traitants (MT) dans les campagnes de dépistage relève de la contractualisation avec la structure de gestion.
Les contrats
établis entre les structures de gestion et les MT doivent être rédigés au
niveau national en concertation entre les structures représentatives des
médecins généralistes, les experts de santé publique et les représentants de
l'Etat.
La structure
de gestion rémunère les MT en fonction de leur travail de dépistage (patients
inclus, exclus ou refusant le dépistage).
Les budgets
des structures de gestion doivent être alimentés par les fonds dédiés à la
santé publique.
3
/ Information
Les MT doivent pouvoir recevoir deux fois par an
l'état des patients dépistés par eux, afin de pouvoir le comparer avec leurs
propres données.
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