Plan cancer : Fiche technique 3 Version imprimable Suggérer par mail

Amélioration des structures de gestion

 

Du fait de leur histoire, les structures de gestion sont aujourd'hui très hétérogènes dans leur forme juridique et leur fonctionnement. Pour assurer la pleine réussite des différentes campagnes, l'essentiel est aujourd'hui qu'elles soient ancrées dans le tissu professionnel local et régional. Loin d'être une structure administrative qui viendrait se rajouter à toutes les autres, ces structures de gestion doivent être comprises comme le reflet de la dynamique professionnelle au service des patients et de la santé publique.

 

1 / Gouvernance des structures de gestion des campagnes de dépistage

Dès lors qu'il respecte certaines règles, un bouleversement du fonctionnement des structures de gestion n'est pas systématiquement et obligatoirement souhaitable.

Pour autant, la représentation des spécialistes en Médecine générale doit être effective : il faut permettre une présence des médecins généralistes au CA et au bureau de la structure, en tenant compte de la représentativité d'une part, de la compétence et de la motivation des professionnels d'autre part (PQ).

Par ailleurs, dans un souci d'efficacité, le bureau doit être resserré en nombre.

Les structures de gestion doivent rendre compte de leur activité au Pôle santé public des ARS, lequel centralisera les informations, assurera une analyse et un retour d'informations. La représentation des médecins spécialistes en Médecine générale au sein du Pôle devra également être effective.

Les structures de gestion au même titre que d'autres structures réalisant des actions de santé publique doivent être des membres du pôle santé publique des ARS.

Les responsabilités occupées par les médecins spécialistes en Médecine générale doivent être  indemnisées.

Le rôle des médecins coordonnateurs des structures de gestion doivent être précisés. Le bureau décide de la déclinaison de la réglementation en vigueur ; les médecins coordonnateurs appliquent les décisions du bureau.

 

2 / Contractualisation

L'engagement des Médecins Traitants (MT) dans les campagnes de dépistage relève de la contractualisation avec la structure de gestion.

Les contrats établis entre les structures de gestion et les MT doivent être rédigés au niveau national en concertation entre les structures représentatives des médecins généralistes, les experts de santé publique et les représentants de l'Etat.

La structure de gestion rémunère les MT en fonction de leur travail de dépistage (patients inclus, exclus ou refusant le dépistage).

Les budgets des structures de gestion doivent être alimentés par les fonds dédiés à la santé publique.

 

3 / Information

Les MT doivent pouvoir recevoir deux fois par an l'état des patients dépistés par eux, afin de pouvoir le comparer avec leurs propres données.

Dernière mise à jour : ( 30-06-2009 )