Les régles à respecter en salle d'attente du médecin :

• Numéros de téléphone d'Urgence
      Arrêté du 25/07/1996

Une affiche doir préciser les numéros à appeler en cas d'Urgence pendant et en dehors des heures d'ouverture du cabinet, ainsi que le 15 pour les urgences vitales

>> modéle d'affiche à compléter (formulaire Acrobat)

• Indication du secteur conventionnel et des tarifs appliqués
       Arrêté du 11 juin 1996

Le Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 étend les règles d'affichage tarifaire :
« Art. R. 1111-21. - Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et III de la quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu'elles sont effectivement proposées :
« 1° Pour les médecins : consultation, visite à domicile et majoration de nuit, majoration de dimanche, majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées ;   

Affiche regroupant toutes les obligations d'information  (secteur conventionnel, tarifs, numéros d'urgence, AGA)  Format Acrobat PDF personnalisable
Généraliste secteur 1 Groupe de Généralistes secteur 1 Version intégrant les tarifs en garde Version Groupe avec tarifs en garde	Généraliste secteur 2

• En cas d'informatisation:
      l'avertissement aux patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques 
      (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978) 
   
• Dans le cas d'études épidémiologiques
      l'éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques 
      (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994) 
   
• En cas d'appartenance à une Association de Gestion Agréée
      l'appartenance à une AGA et ses conséquences (décret du 27 juillet 1979).

La Salle d'attente peut être un support informatif :

• Information MG France sur le parcours de soins (affiche au format Acrobat)
  
• Grippe aviaire (affiche au format Acrobat)

• Puis-je mettre un distributeur de boissons  dans ma salle d'attente ?

Selon le Conseil de l'Ordre, le local, annexe d'un cabinet ou service médical et dans lequel le public ne pénètre qu'en vue d'un examen médical, n'a pas vocation à être utilisé à d'autres fins que professionnelles :  
tout acte de commerce y est interdit, en application de l'article 19 du code de déontologie médicale

• Puis-je mettre de la musique ou la télévision dans ma salle d'attente ?

Oui , à condition de payer les redevances à la SACEM ou la redevance TV

En savoir Plus
   > télécharger le rapport Stefani du Conseil National de l'ordre des Médecins (oct 2000)