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Le 1er round des négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins représentatifs et les caisses d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire se tient ce mercredi 16 mars selon un calendrier thématique précis. Cette première rencontre portera sur les conditions d’installation et la protection sociale des médecins. Elle se poursuivra par d’autres réunions qui se tiendront jusqu’en avril, mois qui marquera la fin de la première phase des négociations.

La première rencontre des syndicats médicaux (MG France, CSMF, FMF, SML, le BLOC) avec les caisses d’assurance-maladie devra dresser l’état des lieux des conditions d’installations des médecins dans la France d’aujourd’hui. Elle portera également sur un dossier clé pour le présent et l’avenir des médecins libéraux : celui de la protection sociale, jugée largement insuffisante par la communauté médicale et qui doit bénéficier de nouvelles avancées significatives.

 

Au plan de la démographie médicale, les constats établis sont clairs :

·         Le nombre de médecins généralistes a baissé de 10,3 % entre 2007 et 2015 (source CNOM 2015)

·         En 2022, la France comptera 27 % de médecins généralistes en moins par rapport à 2007

·         26,7 % des médecins généralistes ont plus de 60 ans et l’âge moyen est de 52 ans (source : CNOM 2015)

·         Moins de 12 % des jeunes médecins généralistes diplômés s’installent en libéral les 5 premières années et, au final ils seront moins de 40 %. Dans le même temps, ce sont 82 % de libéraux qui partent en retraite (source CNOM 2015).

·         Sur 5 ans, 9,6 % des médecins généralistes se mettent en cessation d’activité anticipées (source  Santé Publique 2009/4 -vol 21)

·         La surcharge de travail des médecins est manifeste, avec 57 heures par semaine (Source DRESS 2016)

·         20 % des médecins généralistes sont en burn-out et 4,8 % présentent des idées suicidaires. (Source de la CRSA du Limousin 2015, sur un échantillon 2356 médecins))

·         Les médecins généralistes doivent effectuer 330 consultations supplémentaires par an, pour payer l’augmentation de leurs charges depuis 2011 (source AGA 2014)

·         L’augmentation des tâches administratives représente de 15 à 18 % du temps de travail (Source URML-RA 2010 et thèse « impact du travail administratif sur la qualité d’exercice médical libéral ». Elle est devenue un critère freinateur majeur à l’installation en libérale.

·         Taux horaires des médecins généralistes 2,5 fois moins que les autres spécialités (source IRDES 2014)

·         Protection sociale ridicule, carence IJ 90 jours , AT, ASM, et ASV remise en question à chaque convention !! Augmentation régulière des charges (Source DRESS 2015)

·         Les médecins généralistes bénéficient d’une protection juridique onéreuse et peu efficace.

·         Enfin, la récente loi relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, dont les cabinets médicaux, aggrave la cessation d’activité anticipée et interdit la reprise de clientèle par des successeurs.

Ce tableau général doit être complété par d’autres analyses qui traduisent la nette désaffection des jeunes générations de médecins généralistes pour l’exercice libéral. Cette désaffection pour le métier appelle des mesures correctrices urgentes dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir.

Désaffection pour la médecine générale

L’Ordre des Médecins indique ainsi que seulement 22,4 % des jeunes médecins inscrits au tableau s’installent en libéral la 1ère année de leur exercice. 5 années plus tard, ils ne seront que 39,8 % à être installés en libéral, contre 37,5 % en exercice salarié. L’exercice libéral est, année après année, considéré comme de moins en moins attractif par les jeunes médecins diplômés. La baisse des effectifs de médecins généralistes entre 2007 et 2020 (– 10 000) illustre parfaitement cette perte d’attractivité. Elle est renforcée dans le secteur libéral dont se désintéressent les jeunes générations et que les plus anciennes vivent de plus en plus difficilement.

A noter que la féminisation de la profession (60 % des effectifs de médecins généralistes de moins de 40 ans) n’explique en rien cette désaffection envers l’exercice de la médecine générale libérale : en effet, en 2007, les femmes représentaient 29 % des médecins généralistes libéraux et mixtes. Actuellement, ce pourcentage est passé à 36% des effectifs. « Certes la profession se féminise mais celle-ci ne semble pas être intéressée exclusivement par un exercice salarie », note à cet égard l’Ordre des médecins.

Un accès aux soins de plus en plus inégal

La récente étude de la DREES sur le « portrait des professionnels de santé », avance que 7 % de la population cumule une accessibilité faible aux médecins généralistes et au moins à deux spécialités en accès direct. « Cette population réside quasi exclusivement (a plus de 90 %) hors des pôles : 46 % de ces personnes résident dans des communes rurales des périphéries des grands pôles, 27 % dans les couronnes des petits et moyens pôles, et 18 % dans les communes isolées hors de l’influence des pôles. Enfin, 4 % de la population cumule une accessibilité faible aux généralistes et aux quatre spécialistes en accès direct.

L’accès aux soins primaires de médecine générale par les Français tend à devenir de plus en plus difficile selon les régions. « La diminution des effectifs en médecine générale (exercice liberal/mixte) frappe l’ensemble des régions françaises de manière plus ou moins forte », note dans ce registre l’Ordre des médecins dans son dernier bilan de la démographie médicale en France (Atlas national 2015). Contre toute attente, c’est la région Ile-de-France qui entre 2007 et 2015 enregistrera la plus forte diminution des effectifs de médecins généralistes en exercice libéral ou mixte, avec une chute de 17,7 % sur la période.

Les régions de PACA (-14,2 %), Bourgogne (-13,7 %), Centre (-13,3 %), Picardie (-12,8 %), Champagne Ardennes (-12,3 %) ou encore Poitou-Charentes (-12,2 %) sont celles qui comptabilisent les plus fortes baisses d’effectifs de médecins généralistes après l’Ile-de-France. Les régions les moins touchées par cette baisse sont les Pays de Loire, la Corse, l’Alsace et la Franche-Comté (moins de 5 % de baisse).

Sur la période 2007/2015, toutes les régions françaises ont enregistre une augmentation significative de la présence des femmes en médecine générale libérale/mixte a l’exception de la Corse qui stabilise ses effectifs féminins. Certaines régions se sont largement féminisées comme la Bretagne et les Pays-de la-Loire (près de 40 % de hausse des effectifs sur la période 2007/2015).

Les nouveaux modes d’exercice pour améliorer l'accès aux soins

Enfin, la DRESS note que « la co-localisation des professionnels de santé peut être une opportunité pour améliorer l’accessibilité aux soins dans les zones les plus déficitaires, l’exercice de groupe étant attractif pour les jeunes professionnels et notamment les médecins », (1). L’évaluation menée par l’IRDES (Chevillard et alii, 2013) a montré que les logiques d’implantation des maisons, pôles et centres de santé vont dans le sens d’un maintien de l’offre de soins dans les zones les moins dotées.

En mars 2015, toujours selon la DRESS, il existait près de 700 structures de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) en fonctionnement sur le territoire qui ont demandé leur reconnaissance par les Agences régionales de sante (sources : Observatoire des recompositions de l’offre de soins). En comptant également les 400 MSP ayant vu leur projet sélectionne par les ARS, on peut estimer qu’à la fin de l’année 2016, compte tenu de la dynamique observée, un millier environ de structures pluri-professionnelles pourraient être en activité. Cette tendance aux regroupements vient d’être confirmée par le 5ème Congrès de la Fédération Françaises des Maisons et Pôles de Santé (cf. Généraliste en France). « En comparant l’évolution de la densité médicale des espaces défavorises avec et sans maison ou pôle de santé entre 2008 et 2011, on constate que les espaces dotés d’une telle structure connaissent une évolution plus favorable que les espaces qui n’en sont pas dotés, aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines », conclut la DRESS.

(1) DREES, « Portrait des professionnels de santé », Février 2016

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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