La publication du règlement arbitral sur la généralisation des nouveaux modes de rémunération des équipes de soins primaires engage une nouvelle étape dans l’histoire du système de santé français.

1958 marque la naissance des CHU. 2004 celle du médecin traitant. 2015 sera celle des soins primaires en équipe pluri professionnelle organisée autour du médecin généraliste traitant. Avec 400 équipes début 2015, plus de 1000 équipes rapidement. Dans dix ans, le paysage sanitaire aura profondément changé ! Une étape supplémentaire devra être rapidement franchie pour les équipes travaillant hors des maisons de santé, sur un territoire, et qui ne trouveront pas de financement dans les modalités proposées par ce règlement.

Cette publication s’inscrit dans une histoire qui ne peut en rester là : 90% des médecins généralistes n’exercent pas en équipe formalisée. Ils ont eux aussi besoin de moyens pour exercer leur métier : MG France réitère sa proposition de créer un forfait structure pour eux.

Les équipes de soins primaires ont bénéficié de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération qui s’est achevée fin 2014. Elles s’interrogeaient sur la poursuite de leur fonctionnement après l’échec de la négociation menée avec l’assurance maladie.
Le règlement arbitral proposé par Bertrand Fragonard vient d’être accepté par Marisol Touraine, qui dans un contexte budgétaire difficile, décide de pérenniser leur financement, de l’ouvrir à de nouveaux projets, d’améliorer la dotation initialement prévue, d’inclure un volet éducation thérapeutique du patient, de mieux doter les équipes soignant des populations en difficulté.
MG France qui défend de longue date le développement de moyens nouveaux pour les soins primaires, et qui a créé cette nouvelle forme d’exercice libéral, plébiscitée par les élus, la population et les jeunes médecins, prend acte avec satisfaction de cette généralisation.

Car, pour la première fois une expérimentation en soins primaires est menée à son terme, et elle devient un mode d’exercice, parmi d’autres, accessible à tous.

Co-organisateur, avec la nouvelle génération de futurs médecins, et l’ensemble des syndicats médicaux, de la manifestation du 15 mars, MG France reste plus que jamais mobilisé pour que la grande majorité des médecins généralistes n’appartenant pas à une équipe de soins formalisée, puissent bénéficier, eux aussi, de moyens nouveaux pour leur exercice professionnel.

La création d’un forfait structure que MG France a de nouveau présenté aux pouvoirs publics, et en particulier au Président du Sénat, Gérard Larcher, fait partie des moyens nécessaires aux médecins généralistes .

Le "virage ambulatoire" annoncé par la ministre de la Santé est inenvisageable sans médecins généralistes libéraux installés sur tout le territoire, bénéficiant d’un minimum de moyens logistiques (secrétariat, locaux). Avec des honoraires inférieurs aux 45 autres spécialités, et bloqués depuis 5 ans, ils ne veulent plus s’installer ou exercer dans des conditions qui sont de plus en plus difficiles.

Les nouveaux modes de rémunération doivent être la première étape d’un véritable plan Marshall pour la médecine générale libérale.
 

Mots clés : règlement arbitral, nouveaux modes de rémunération, équipes de soins.
 

Contacts :

• Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
• Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
• Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99

Référence du communiqué de presse :
N° 349 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)