MG France gagne contre l'administration. Les médecins secteur 1 ne seront pas pénalisés par une augmentation de leur base de calcul de cotisations

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MG France gagne contre l'administration. Les médecins secteur 1 ne seront pas pénalisés par une augmentation de leur base de calcul de cotisations

Le 18 décembre 2013, MG France a exigé que les pouvoirs publics ne surtaxent pas les médecins de secteur 1 par une augmentation massive de leurs cotisations. (Communiqué du 18 décembre 2013)

L'URSSAF prétendait en effet réintégrer la part de ces cotisations prises en charge par l'assurance maladie en contrepartie des engagements tarifaires des médecins de secteur 1.


Grâce à l'action de MG France, premier syndicat des médecins généralistes, cette tentative a tourné court et ce risque a disparu cette année.

MG France restera vigilant : toute atteinte à l'équilibre économique du secteur 1, déjà pénalisé par un blocage des tarifs depuis 2011 pour la valeur de la consultation et depuis 1996 pour les indemnités kilométriques, compromet la pérennité de ce secteur d'exercice et l'existence de tarifs conventionnels.

 
 Mots-clés : Secteur 1, Cotisations sociales, URSSAF

Contacts :

Référence du communiqué de presse : N° 318 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)