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Réquisitions des médecins à Angoulême : le procureur au pied du mur !

Depuis juin 2013, les généralistes d’Angoulême demandent que les réquisitions médico-judiciaires ne soient plus supportées par le médecin effecteur de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), y compris la journée précédant une astreinte de PDSA. Ces réquisitions concernent le plus souvent l’examen médical de personnes placées en garde à vue ; leur trop grande fréquence désorganise de façon inacceptable aussi bien la permanence des soins que l'activité des médecins traitants pendant les heures d’ouverture des cabinets libéraux.

En l’absence d’unité médico-judiciaire (UMJ) à Angoulême, il revient au procureur de la République d’organiser un réseau de proximité pour répondre à ces réquisitions. Ceci n’a manifestement pas fait partie des préoccupations de celui d’Angoulême.


Les généralistes d’Angoulême ont dû médiatiser leur mouvement pour que l’administration judiciaire finisse par admettre qu’elle avait un problème à résoudre.


Il a fallu que les syndicats de médecins MG France et FMF interviennent au niveau national pour qu’une réunion de concertation locale ait enfin lieu le 13 janvier 2014, grâce à la médiation du président de la commission de la permanence des soins du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

À l’issue de cette réunion, les principes d’une astreinte spécifique, basée sur le volontariat de l’ensemble des médecins actifs et dédiée à ces réquisitions médico-judiciaires, ont été posés. Mais le résultat final est resté suspendu à la question de la rémunération d'une indemnité d’astreinte et au montage financier permettant de régler rapidement les actes. Car il faut souvent un à deux ans pour que le médecin soit rémunéré. Les généralistes d’Angoulême proposaient de garantir un service de qualité pour un coût annuel au moins cinq fois inférieur à celui d’une UMJ.

Les généralistes d’Angoulême ont accepté d’assumer seuls et gratuitement cette nouvelle astreinte sur une période de deux mois (jusqu’au 24 mars) afin que les tutelles aient le temps de finaliser le dispositif. Aucun moyen financier n’a été cependant été dégagé pour les astreintes et aucun montage financier n’a été validé pour permettre le règlement rapide des actes.

Depuis le 25 mars, le procureur d’Angoulême est au pied du mur : il doit quotidiennement réquisitionner un médecin "non volontaire", sans lui proposer des conditions d’exercice décentes.

Il n’est plus question de faire porter les réquisitions sur les seuls généralistes. Le procureur doit respecter une parfaite équité entre tous les médecins actifs quelques soient leur statut et leur mode d’exercice.

MG France défendra tous les médecins généralistes libéraux qui pourraient être victimes d'une discrimination dans le cadre de ces réquisitions.

 

 

Mots-clés : garde médico-judiciaire, réquisition, procureur de la République.

 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
  • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99

 

Référence du communiqué de presse : N° 307 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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