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EHPAD : les généralistes peuvent coter tous leurs actes comme des visites et négocier leurs tarifs

Visite pour les personnes âgées en EHPAD à budget global : en réponse à la ministre déléguée aux personnes âgées Michèle Delaunay, MG France lance un appel à chaque médecin généraliste : « tous vos actes peuvent être cotés comme des visites, et le tarif peut être négocié avec les EHPAD ».

La ministre, dans une lettre aux fédérations d’EHPAD, leur déclare que «la convention médicale ne leur est pas opposable». Dont acte. Cette affirmation confirme la position de MG France : la convention n’est donc pas opposable non plus aux médecins généralistes, ni en matière de tarif, ni en matière de cotation. Actuellement, lorsqu’il va voir plusieurs patients, seul le premier acte peut être coté comme une visite, et les autres le sont comme des consultations au cabinet, dont le tarif est moins élevé.


En conséquence, MG France appelle les médecins généralistes à facturer tous leurs actes comme des visites dans les EHPAD à budget global où ils soignent leurs patients.

MG France rappelle également que dans cette situation, il revient à chaque médecin de déterminer librement avec l’EHPAD, le montant de cette visite.

 

Ce conflit a démarré suite au refus des EPHAD à budget global d’appliquer la majoration MPA prévue par la convention pour les actes pratiqués pour les patients de plus de 85 ans, et qui sera étendue au plus de 80 ans au 1er juillet prochain. Les EHPAD en budget global déclarent ne pas pouvoir payer cette majoration.

D'après l’assurance maladie, la dotation globale pour les soins allouée à ces établissements est d’environ 10% supérieur aux dépenses effectivement réalisées pour les mêmes patients dans des établissements fonctionnant sans dotation globale pour les soins. Où est la vérité ? A l’assurance maladie, ou dans les EHPAD ?

MG France n’accepte pas que les généralistes soient les otages d’un conflit qui ne les concerne pas.
Personne ne peut s’étonner, en prenant connaissance de cette affaire - qui s’ajoute à une rémunération la plus faible parmi celles qui accordées aux médecins-, que notre profession soit en crise démographique.

 

Mots-clés : visite, EHPAD, MPA.

 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
  • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99

Référence du communiqué de presse : N° 303 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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