Presse

Communiqués 2013

MG France lance une alerte au gouvernement sur le secteur 1 et appelle l'ensemble des syndicats à se mobiliser.

L'URSSAF a t-elle déclaré la guerre au secteur 1 ?

L'URSSAF a modifié la rédaction de sa notice de déclaration des revenus professionnels 2013 dans un sens qui pénalise gravement les seuls médecins de secteur 1.

En prétendant réintégrer dans l'assiette imposable à la CSG-CRDS la part des cotisations prise en charge par l'assurance maladie pour les médecins de secteur 1 en contrepartie de leurs engagements tarifaires, elle tente de réduire de manière unilatérale cet avantage conventionnel qui existe pourtant depuis 1971.

Bien mieux, certaines URSSAF prétendent réintégrer également l'abattement de 2% réservé aux médecins conventionnés du secteur 1 qui renoncent à comptabiliser leurs frais de blanchissage et de représentation !

MG France met en garde le gouvernement, et lui demande expressément de renoncer à surtaxer les médecins de secteur 1 : toute modification de l'équilibre économique de ce secteur d'exercice, déjà soumis à un blocage des tarifs, depuis 1996 pour les indemnités kilométriques et depuis 2011 pour la valeur de la consultation, compromettra un peu plus la pérennité du secteur 1.

MG France exige du gouvernement que les contreparties de l’exercice en secteur 1 soient préservées, pour conforter l’accès aux soins des patients et les conditions d’exercice du médecin.

MG France appelle l’ensemble des syndicats concernés par le secteur 1 à appuyer et rejoindre sa démarche.
 

 Mots-clés: URSSAF, secteur 1, cotisations sociales

Contacts :
  • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
  • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
Référence du communiqué de presse : N° 290 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)

 

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