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CARMF: Une gestion gravement remise en question par l'IGAS
L’Inspection générale des Affaires Sociales –IGAS – vient de publier un pré-rapport sur les placements des réserves des régimes complémentaires effectués par la CARMF. Les premières conclusions de l’IGAS, qui ont été communiquées au président de la CARMF, sont très préoccupantes et très sévères pour l’équipe dirigeante aux affaires depuis presque 15 ans.
 
Les éléments inquiétants pour les médecins cotisants ou retraités sont les suivants. Extraits.
- Des règles obscures : « les objectifs et le cadre de la politique de placement sont définis dans un règlement financier vague qui ne propose ni vision stratégique des placements de la caisse, ni modalités opérationnelles précises de gestion des placements ».
- Un suivi distendu : « L’allocation stratégique n’a pas été formellement revue depuis 1996 ». « Ce flou est le résultat d’un suivi distendu (...) par les administrateurs de la caisse ». « La mission a donc été contrainte de reconstituer les allocations mises effectivement en œuvre par la caisse ».
« La mise en œuvre de la politique de placements est insuffisamment maîtrisée ». « La formation des administrateurs paraît largement insuffisante ». « La gouvernance de la caisse n’assure pas un contrôle suffisant de la direction, s’agissant des placements ». « La caisse n’a pas recours à des auditeurs externes et ses comptes ne sont pas certifiés ».
- Des réserves gérées de manière opportuniste  : « Le principal critère de décision au sein de la CARMF est celui de rendement à court terme des placements, ce qui ne manque pas de surprendre pour un investisseur de long terme ». « La notion de risque est systématiquement écartée au profit de celle de rendement ». « La caisse n’est pas en mesure de valoriser certains actifs complexes ». « La politique d’investissement apparaît largement opportuniste et n’est pas assortie du respect des obligations de mise en concurrence pour le choix des gérants de fonds dédiés ». « Associée à une faible supervision de frais de gestion, au demeurant élevés, et à des règles de déontologie minimales (...) »
- Un suivi mal assuré : « La caisse ne suit pas les risques que présentent les fonds qu’elle possède. De plus la caisse ne respecte ni les règles d’admissibilité, ni les règles de dispersion, et près de 40 % de ses placements ne seraient pas admis en détention directe ». « Ventilation incorrecte de certains produits financiers ».
- Une absence de compétences  : « La caisse s’expose à des émetteurs ou des devises situées dans des pays émergents (Inde, Malaisie, RUSSIE, pays d’Amériques du sud ...). Elle détient également des fonds (...) dont le suivi nécessite un niveau de contrôle interne, une puissance de calcul informatique et des compétences techniques en matière de valorisation dont la caisse est dépourvue ».
- Des risques de conflits d’intérêt : « Etendre le code de déontologie en encadrant en particulier les cadeaux et invitations de la part des gérants de fonds ». Y’a-t-il des risques de conflits d’intérêt dans la gestion de la CARMF ?

Un régime en en cessation de paiement en 2032
Le syndicat des généraliste MG FRANCE a été, en avril 2012, à l’origine de la démarche commune pour sauver l’ASV, contre l’avis du président de la CARMF, M. Gérard Maudrux, qui proposait de le remettre en cause.

En réponse, ce dernier a déposé un recours au Conseil d’état CONTRE ce sauvetage, en grande partie payé par l’Assurance Maladie et a affirmé que le régime complémentaire était à l'abri.

Il n’en est rien puisque ce régime sera en déficit technique à partir de 2014, et en cessation de paiement en 2032.

M. Gérard Maudrux continue à donner des leçons, et pendant ce temps laisse couler le régime complémentaire. Il doit maintenant mettre les comptes de sa gestion et le rapport IGAS sur la table des administrateurs, des délégués et des médecins qui doivent en tirer les conséquences.

 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
  • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
Référence du communiqué de presse : N° 264 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)

 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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