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Le tiers payant doit être possible chez le médecin généraliste comme il l'est chez les autres professionnels de santé

 
La ministre de la Santé a récemment évoqué la possibilité de faciliter la pratique du tiers payant pour les actes dispensés dans les cabinets des médecins généralistes. Elle a souligné que cette mesure était « techniquement assez compliquée », mais qu’il fallait cependant « avancer dans cette direction-là ».

Actuellement, en dehors des cas où il est employé automatiquement (CMU, accidents du travail et maladies professionnelles, bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé), le tiers-payant ne peut s’appliquer que sur la part prise en charge par l’assurance maladie pour les actes techniques de spécialités d’un montant supérieur à 91 euros.

L’extension du tiers payant à la médecine de premier recours est freinée pour deux raisons principales :
- d’un côté, certaines caisses d’assurance maladie contestent ce droit ou amputent en toute illégalité les pénalités de parcours dûes par les patients des honoraires à verser aux médecins.
- de l’autre, certains régimes complémentaires font valoir des exigences démesurées et refusent de payer les praticiens sans copie de la facture d’origine.

Pour autant, le tiers payant est une nécessité pour un nombre croissant de malades en situation de précarité qui, faute de ressources, renoncent aux soins. Diverses enquêtes démontrent que ce renoncement aux soins frappe un nombre croissant de Français. (Etude DREES, « Le renoncement aux soins pour raisons financières », mars 2012).

L'extension du tiers payant est une des promesses de François Hollande lors de sa campagne pour les Présidentielles (rencontre dans la Drôme du 13 mars 2012 avec les professionnels de santé, présentation du Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et l’exclusion du 11 avril 2012).

C'est dans ce contexte que MG France considère que le tiers payant est une nécessité qui correspond aux attentes de la population. Le syndicat des généralistes attend que le ministère en charge de la protection sociale et de la santé passe à l’acte et garantisse le paiement complet de la part du régime obligatoire ainsi que celle du régime complémentaire aux médecins généralistes qui souhaitent appliquer le tiers payant à leurs patients.

Ce n’est qu’en légalisant cette possibilité que les médecins pourront être certains de voir leurs honoraires être réglés en totalité, sans pénalités ni franchises.
La mesure n’est pas simplement « techniquement compliquée ».
Elle est socialement nécessaire.
MG France attend que les responsables politiques passent enfin à l’acte.

 

Contacts :

     
  • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
  • Dr Jacques BATTISTONI  - Tél : 06 62 61 09 99
Référence du communiqué de presse : N° 246 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)

 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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