Le porte-parole du gouvernement vient d’annoncer que le tiers payant sur la part d’assurance maladie obligatoire largement utilisé pour les affections de longue durée et le risque maternité depuis le 1er janvier, devrait être également la règle pour la part obligatoire de l’ensemble des actes médicaux à partir du 1er décembre 2017.

MG France rappelle sa position constante d’opposition à toute obligation en la matière.

En dehors d’exposer fréquemment le médecin à une surcharge administrative et à un risque financier, l’obligation est le meilleur moyen de compromettre l’évolution spontanée qui est observée par l’assurance maladie. Le tiers payant est de plus en plus pratiqué par toutes les spécialités, même s’il est un peu moins utilisé par les médecins généralistes. L’écart observé est lié à l’absence de secrétariat sur place chez un médecin généraliste sur deux. Cette situation illustre le sous-investissement apporté à notre profession qui différencie la France des autres pays comparables en Europe.

Aujourd’hui le tiers payant sur la part obligatoire des actes également remboursés par le régime complémentaire impose une double facturation inacceptable et la production d’une quittance papier réclamée par certains organismes complémentaires pour effectuer leurs remboursements. Cette complexité supplémentaire fait des patients les premiers opposants à ce tiers payant partiel, ce que semble ignorer le porte-parole du gouvernement.

MG France recommande une nouvelle fois aux médecins généralistes de ne pas accepter un système à deux payeurs et en particulier de ne pas signer de contrat individuel avec les complémentaires. Ce contrat qui ne leur apporte ni sécurité ni garantie de paiement n’a pour eux aucun intérêt. 

MG France rappelle que la suppression du ticket modérateur pour les soins primaires est la meilleure solution pour faciliter et flécher l’accès aux soins et éviter ainsi une utilisation inappropriée et couteuse des urgences hospitalières.

Mots clés : Tiers payant, accès aux soins, exonération du ticket modérateur.
 

Contacts :

• Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
• Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
• Dr Jean-Louis BENSOUSSAN - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse :
N°437 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)