7 Avril 2014

La négociation sur la coordination interprofessionnelle peut et doit s'appuyer
sur des principes simples et consensuels

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a confié à l'UNCAM le soin de négocier avec les professionnels de santé libéraux la rémunération de la coordination des soins prévue par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2013.

Le conseil de l'UNCAM vient de préciser le mandat de négociation de l'Assurance-Maladie. Le jeudi 10 avril s'ouvrira la première réunion de travail avant l'ouverture officielle des négociations entre syndicats de professionnels libéraux et Assurance-Maladie. Les syndicats signataires de ce communiqué rappellent le cadre et les objectifs de cette négociation.

Les objectifs de la négociation sont précis et s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé :

• Mieux assurer la prise en charge de malades chroniques de plus en plus nombreux
   
• Eviter les hospitalisations inutiles, notamment chez les personnes âgées
   
• Faciliter l'accès de la population aux soins, en développant de nouvelles structures de soins attractives pour les jeunes professionnels
   
• Répondre aux priorités de santé publique de la nation

La loi de financement de la sécurité sociale 2013 a prévu dans son article 45 d'associer dans cette négociation les "syndicats habilités à participer aux négociations des conventions nationales, et le cas échéant, les centres de santé" et l'UNCAM. La ministre de la santé a souhaité une conclusion avant l'été. Cette négociation a pour objet unique la rédaction des contrats type régissant les liens entre professionnels de santé, Assurance-Maladie et Agences Régionales de Santé.

Les syndicats signataires participeront à la négociation en s'appuyant sur les principes suivants :

• Associer la majorité des professionnels de santé libéraux à une démarche de soins coordonnés en créant un dispositif incitatif, simple et attractif

• Conforter les équipes de soins déjà engagées dans des actions de travail collectives (ENMR) en pérennisant leur fonctionnement
   
• Permettre aux équipes en cours de constitution d'accéder à ce type de rémunération dans le cadre d'un dispositif équitable, lisible et attractif
   
• S'appuyer sur les expériences déjà menées pour définir les contours des contrats d'exercice coordonné
   
• Respecter le libre choix des patients, répondre à leurs besoins de santé ainsi qu'aux exigences de la santé des populations
   
• Rechercher des solutions consensuelles dans le respect de chaque profession et de chaque professionnel.
   
• Conserver une large place au modèle existant de rémunération des professionnels libéraux, majoritairement basé sur le paiement à l'acte.

C'est pourquoi les syndicats signataires entendent promouvoir trois niveaux de rémunération :

• Une rémunération forfaitaire centrée sur le patient, pris en charge par les professionnels de proximité qui définissent un projet personnalisé de santé. Cette prise en charge ouvrant aussi au professionnel le bénéfice d'une rémunération dite de travail en équipe.
   
• Une rémunération centrée sur les patientèles des médecins traitants, versée à l'équipe de soins qui apporte des moyens (secrétariat, système d'information, coordination) à la prise en charge coordonnée des patients.
   
• Une rémunération centrée sur la population d'un territoire, à laquelle un groupement de professionnels offre des services de type éducation sanitaire, dépistages ou éducation thérapeutique.