Exercice

Nomenclature
Catégorie : Nomenclature

Dans le cadre de la garde régulée, des majorations spécifiques s'appliquent en fonction de l'heure et du jour que ce soit en consultation ou en visite.

 

PDS au Cabinet

Tarif ................................... 42.50 €
 

Tarif ................................... 51.50 €
 

Tarif ................................... 26.50 €
 

Tarif ................................... 26.50 €

Cette majoration spécifique a été créée par la CNAM en remplacement du CRD pour différencier le samedi des jours fériés mais n'est pas appliquée dans tous les départements
Si tel est le cas, utiliser la majoration de dimanche CRD

 

PDS en Visite

Tarif ................................... 46.00 €
 

Tarif ................................... 59.50 €
 

Tarif ................................... 30.00 €
 

Conditions d'utilisation

Les majorations spécifiques sont applicables uniquement par le médecin de permanence inscrit en tant que tel au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins (qu'il soit libéral, qu'il intervienne dans le cadre d'une association de médecins spécialisés dans l'intervention en dehors des heures ouvrées, ou qu'il assure la permanence dans le cadre d'une maison médicale de garde) et qui intervient à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15).

A titre exceptionnel, les majorations spécifiques peuvent également être applicables par un médecin non inscrit au tableau de permanence du Conseil départemental du Conseil de l'Ordre des médecins, qui interviendrait sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

Dans toutes les autres situations, (intervention d'un médecin auprès de ses patients, intervention non régulée du médecin de permanence) et dans tous les cas où il n'y a pas de régulation préalable par un centre de régulation reconnu comme tel (centre 15 ou interconnecté avec le 15), le médecin intervenant pendant les horaires de permanence (le dimanche, les jours fériés, ou la nuit de 20h00 à 08h00) n'a pas droit à ces majorations spécifiques.
Il peut toutefois appliquer les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

Les majorations spécifiques sont cumulables avec :

Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec :