Exercie

Embaucher un employé pour le cabinet médical :
Quelles formalités, quelles précautions ?
- Le contrat de travail
- Temps plein, temps partiel
- Période d'essai
- URSSAF

Le contrat de travail

  • Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche

Certaines clauses facultatives (de préavis , de confidentialité , de non-concurrence ) devront néanmoins faire l'objet d'une rédaction attentive

Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

 

  • Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

On parle de temps partiel dès que le temps de travail est inférieur à 35 h/semaine .

Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche

  Modèle de CDI à temps partiel


La période d'essai

Le contrat de travail n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai qui est :
    - de 2 mois pour les employés
    - ou 3 pour les cadres

Cette période pourra être renouvelée une fois à la demande de l'une ou l'autre partie.

La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié sans motif ni procédure.
La loi impose toutefois le respect d'un préavis variant selon la durée de présence du salarié.

1. Rupture par l'employeur
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à:
   - 24 heures en deçà de 8 jours de présence;
   - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence;
   - 2 semaines après 1 mois de présence;
   - 1 mois après 3 mois de présence.

2. Rupture par le salarié
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures.
Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours.
  

Déclaration à l'URSSAF

La déclaration d'embauche est à effectuer à l'URSSAF

Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de l'URSSAF

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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