Les différents éléments de la fiche de paie:
- Charges sociales, taxes sur les salaires
- Congès payés, transport
- Grille des salaires
Plafond annuel de la sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 40 524 euros en 2019
Le plafond en fonction de la périodicité de la paie s’établi comme suit :
- Trimestre: 10 131 €
- Mois: 3 377 €
- Quinzaine: 1 689 €
- Semaine: 779 €
- Jour: 186 €
Taxe sur les salaires
Le barème de la taxe sur les salaires versés en 2014 est le suivant :
- 4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7 721
- 8,50 % de 7 721 € à 15 417 € ;
- 13,60 % au dessus de 15 417 €
Transport
La sécurité sociale pour 2009 a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport « domicile-lieu de travail » exposés par les salariés.
Le décret d’application est paru au journal officiel du 31 décembre 2008, ce qui rend la réforme effective depuis le 1erjanvier 2009.
Ainsi, y compris en Île-de-France, les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Les employeurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de prendre en charge les frais de carburant pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel.
Gratification des stagiaires
Les stages d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs doivent faire l’objet d’une gratification, dont le montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
À défaut d’accord ou de convention, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (23 €).
Pour un mois complet (35 heures par semaine), la gratification minimale est donc de 436,04 € : (23 € x 12,50 % x 35 heures x 52/12).
La gratification est due dès le 1er jour du stage. Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures effectuées en stage durant le mois considéré. Si la convention de stage prévoit une durée de 35 heures hebdomadaires, le seuil de franchise est de 436,04 € par mois en 2014.
Grille des salaires
Grille des salaires (applicable aux seuls cabinets médicaux)
Charges sociales sur salaires
Primes pour ancienneté
Une prime d'ancienneté est accordée au personnel par paliers progressifs
Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.
Ancienneté >>Majoration
3 ans 4%
6 ans 7%
9 ans 10%
12 ans 13%
15 ans 16%
18 ans 18%
20 ans 20%
Les congés payés
Le nombre de jours de congés payés est fixé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif.
La période de référence à retenir pour déterminer le temps de présence est comprise entre le 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.
Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties. (Les salariés originaires des territoires d'outre-mer auront la possibilité de bloquer sur deux ans leurs congés.)
Le congé ne pourra être fractionné qu'après accord avec le salarié et l'une des périodes ne pourra être inférieure à douze jours ouvrables.
Si un employé se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficie de l'intégralité de celui-ci a partir du moment ou son congé maladie prendra fin ou à une date ultérieure fixée entre les parties. Il ne pourra être exigé une reprise de travail de vingt-quatre heures entre la fin du congé maladie et le début du congé annuel.
Si un employé tombe malade pendant son congé annuel, il sera mis en congé maladie dès la date indiquée sur le certificat médical. Il est tenu d'en adresser justification. Une durée de congé égale à ce temps d'interruption sera prise soit à l'issue de la période préalablement fixée, soit reportée à une date ultérieure après accord entre les parties.
Si, à la suite des congés annuels, le salarié ne reprend pas son activité, par démission ou par licenciement, ou par départ en congé de maternité, la totalité des sommes dues lui sera versée.
Les congés légaux pour évènements familiaux
