Depuis le 1er juillet, comme promis, le tiers payant généralisé est applicable pour les bénéficiaires de l'aide à une complémentaire santé (ACS). Marisol Touraine, Manuel Valls, et récemment François Hollande lui-même, nous ont promis un dispositif simple. A l’Élysée, le 5 février dernier, le président de la République a déclaré que « le tiers payant ne sera [it] mis en place que si un mécanisme simple est trouvé pour les professionnels de santé ». Le tiers payant étant applicable dès le 1er juillet, un petit point s’impose.

Le tiers payant est-il simple et facile comme promis par les pouvoirs publics et annoncé par la ministre de la Santé ?

Voici les conditions requises pour pouvoir l’appliquer :

1. Existe-t-il un droit ACS ? Il faut vérifier au préalable des droits de chaque patient avec lecture de la carte vitale et de l’attestation papier (existe-t-il un tiers payant sur le régime obligatoire) ?

2. Quel est le type de contrat ACS ? Tous les contrats n’y donnent pas droit (exemple : contrats collectifs obligatoires, ou contrats individuels n’entrant pas dans le cadre des contrats responsables)

3. Le tiers payant sera-t-il sur la part obligatoire (RO), complémentaire (RC) ou les deux ? Si le contrat RC est ancien et que la carte vitale n’est pas à jour, la part complémentaire doit être réglée par le patient

4. Si la carte est à jour, que le contrat ACS est valide, mais que l’ayant droit n’est pas sur la carte, le tiers payant est possible sur le RO et le RC mais en feuille papier

5. Si la base de complémentaires santé sur de votre poste de travail n’est pas à jour, le tiers payant est possible sur le RO, mais pas sur le RC. Le patient doit donc régler la part complémentaire.

Bon, j’en oublie probablement, mais comme c’est très simple, ne soyons pas inquiets !
Quelle était la question ? La réponse est simple. Vérifier la somme des combinaisons possibles est définitivement incompatible, en l’état, avec notre pratique.

Nous n’accepterons pas un tiers payant kafkaïen, forcément générateur de conflits avec nos patients. Car si nous n'arrivons pas à tout comprendre, comment leur expliquer que du fait du type de contrat, de leurs droits etc., le tiers payant ne fonctionne pas !

Encore une fois cette mesure politicienne, prise dans la précipitation, contre l’avis des médecins et sans que l’Etat ne mette en place aucune mesure de simplification, rend le tiers payant totalement inapplicable !

Oui, Monsieur Hollande : le tiers-payant n'est pas simple et ne sera donc pas mis en place.

Jean-Christophe Calmes