La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), mise en place par la convention médicale signée le 26 juillet 2011,est effective depuis le 1er janvier 2012. De l'avis même de la CNAMTS, les premières rémunérations afférentes ont été versées aux médecins concernés depuis le 8 avril 2013.
Celles de l'année passée vont l'être dans le mois en cours. Pour autant, les déclarations d'intention n'ont pas toujours été suivies d'effet et les jeunes médecins sont pénalisés.
La ROSP, présentée comme un "un dispositif au service de la qualité des soins délivrés aux patients" devait permettre aux médecins d'engager "une progression significative de la modernisation de leur cabinet" et d'assurer un "meilleur suivi des pathologies chroniques et sur le volet de l’optimisation de leurs prescriptions". Un premier bilan en a été réalisé par l'Assurance-maladie en avril 2013, par lequel cette dernière avance que les 75 444 médecins rémunérés au titre de cette première année de rémunération sur objectifs de santé publique ont perçu, en moyenne, chacun une somme annuelle de 3 746 euros. Elle souligne même que les médecins généralistes (hors MEP), soit 50 584 médecins, ont été rémunérés à hauteur de 4982 euros en moyenne.
Au plan global, l’ensemble de la rémunération sur objectifs de santé publique représente une dépense brute de 282 millions d’euros au titre de 2012, intégralement provisionnée dans l’ONDAM pour cette même année, à laquelle il convient de retrancher 35 millions d'euros d’économies liées à la suppression des anciennes aides à la télétransmission. Ainsi, les médecins généralistes auront pour cette première année de ROSP engrangé, en moyenne, une hausse de 3 % de leurs honoraires, "ciblée sur la qualité et l’efficience des soins", note encore la CNAM. "Les résultats de cette première année confirment que le principe de la diversification de la rémunération des médecins en fonction d’objectifs prioritaires de santé publique s’inscrit concrètement dans les pratiques", conclut l'Assurance-maladie.
7 500 jeunes généralistes dans l'attente
Reste que de nombreux médecins généralistes n'ont pas toujours retrouvé dans la prime finalement versée ce qu'ils ont investi sur le terrain pour prétendre à leur ROSP. Les contestations ont été nombreuses et les ajustements ont tardé à être réalisés. Il y a tout juste un an, MG France s'exprimait sur ce premier bilan, en avançant notamment que plusieurs étapes étaient encore nécessaires pour améliorer ce dispositif. Notamment celle d'introduire des critères sur les conditions d'exercice en zones défavorisées ou encore de mettre en place des critères permettant de prendre en compte les inégalités sociales de santé. Ces deux mesures complémentaires n'ont pas été mises en oeuvre. Celle d'examiner la situation des jeunes installés, pénalisés par le mode de calcul de la ROSP et pour lesquels les effets seuil bloquent le bénéfice de certains items (cet élément étant de nature à accroitre les difficultés à l'installation), ne l'aura été que partiellement.
Le 15 avril 2014 devrait donc marquer le paiement de la ROSP pour 2013. Et pourtant, la ROSP des jeunes médecins et nouveaux installés 2012 n’est pas encore payée en ce même mois ! Ils sont 7 500 sur les 60 000 généralistes qui se sont engagés pour la ROSP. Ils devront attendre le mois de juin, si aucun retard supplémentaire ne survient entre temps.
Encourager les médecins à s'engager dans des actions de prévention et de suivi des pathologies chroniques en leur promettant des rémunérations si les objectifs fixés sont retenus est une chose. Leur verser leur dû à échéance en est une autre, que les caisses maladie ont parfois du mal à accomplir. Les médecins généralistes ont vu dans cette nouvelle rémunération un vrai encouragement à améliorer leur pratique dans un objectif de santé publique et de meilleure prise en charge de la population. Ils attendent que les caisses d'assurance-maladie honorent désormais leur part de contrat.
