La simplification a récemment été élue au rang de grande cause (administrative) nationale. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire dans bien des domaines, en particulier dans celui de la santé. Les blocages administratifs sont encore trop nombreux et entraînent parfois des démarches kafkaïennes. Sur ce registre les médecins libéraux attendent également que le choc de simplification produise son onde positive jusque dans les cabinets médicaux.
Le « choc de simplification », pour réduire les démarches administratives des entreprises, proposé par François Hollande (1) intéresse directement les médecins généralistes ! « Simplifier pour réduire les redondances ». Chiche ! Les spécialistes en médecine générale en ont besoin pour éviter de rééditer plusieurs fois leurs certificats médicaux expédiés aux différentes structures (Conseil général APA, entrée en EHPAD, MDPH...) ! Les logiciels médicaux devraient nous aider en ce sens. Mais l'harmonisation des demandes simplifierait énormément nos actes administratifs !
« Simplifier pour mieux embaucher ». Embaucher pour tenir à jour les dossiers (données administratives, valeurs biologiques, mise à jour des droits...), assurer l'accueil, soulager au maximum le médecin de ses tâches administratives. La complexité freine l'emploi dans nos cabinets. Une mesure réclamée de longue date par le syndicat des généralistes MG France pour accroitre les personnels administratifs des cabinets médicaux. Car si l’on note 2,7 salariés par médecin au Royaume Uni, la France, avec 0,3 est encore loin derrière !
Mettre aux normes les cabinets médicaux
Et que dire de la complexité administrative et l'inflation des normes ? L’inflation des normes, c’est la prolifération de textes. Fin 2012, la France dispose de 2 000 lois en application en France. "2 000 lois en France, 26 000 décrets et 16 000 pages de circulaires sont produits par an, pour expliquer ce qu’est la loi et ce qu’est le décret", a précisé le chef de l'Etat. Un exemple parlant : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise aux normes d’accessibilité de nos cabinets médicaux pour janvier 2015. Les médecins généralistes sont concernés, et notamment nos cabinets médicaux construits avant 2007. Classés en ERP5 (Etablissements recevant du public 5e catégorie) en général, nos cabinets doivent comporter une partie au moins accessible pour la réalisation de tous les soins. Sauf dérogation ... Et là, cela se complique.
Pour obtenir cette dérogation, il faut remplir le complexe formulaire CERFA 13824 de demande d’autorisation de travaux et le compléter par de multiples demandes documentées… Si l'établissement ne peut pas subir de modifications, il faudra remplir ce formulaire. Mais également si nous partons en retraite, ou déménageons quelques mois après le 01 janvier ! Que de tracas administratifs, là où une simple lettre descriptive pourrait sans doute suffire !
Absurdité administrative
Soucieux de soutenir les confrères, vos délégués syndicaux interpellent les pouvoirs publics sur un nécessaire accompagnement des médecins, sous peine de voir certains se démotiver et « dévisser » leur plaque. A l'heure où la démographie médicale diminue, c'est un comble ! Pourquoi un simple courrier explicatif ne suffit-il pas ? Les Agences Régionales de Santé ont-elles un « référent » pouvant répondre sur le sujet ? Les directions Départementales des Territoires et de la Mer (Ex DDE), chargées du sujet, ne s'embarrassent pas des spécificités des cabinets médicaux.
Autre exemple de l'absurdité administrative : la mention manuscrite « non substituable » sur nos ordonnances », déjà évoquée dans la lettre précédente. Le discours du président de la République sur la simplification administrative sera-t-il lui aussi accompagné d'actes ? A vérifier dans la pratique.
Teddy Bourdet
(1) "La complexité administrative, fiscale a un coût global qui parfois est difficile à résumer", a indiqué le chef de l'Etat. Selon l’OCDE, cela représente en France 60 à 80 milliards d’euros. "Nous n’en sommes pas là pour trouver ces marges de manœuvre. Si, déjà, nous diminuions de 10% par an cette charge, ce serait 6 à 7 milliards d’euros de moins pour les entreprises et peut-être aussi pour les administrations."
