Le 27 janvier 2015, deux lois ont été promulguées. La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, essentielle pour notre exercice, permet dans certaines circonstances bien définies de soulager nos patients en fin de vie de façon durable. C’est une loi réfléchie, pensée, respectueuse. C’est une loi utile. Elle institue la fin de ce que l’on appelle "l’obstination déraisonnable" Obstination déraisonnable. C’est le terme parfaitement adapté qui s’applique à l’obstination de Marisol Touraine concernant la loi de modernisation du système de santé promulguée le même jour.
Malgré la mobilisation des professionnels, malgré la pression syndicale argumentée, claire et précise, la ministre de la Santé s’est obstinée à vouloir maintenir un tiers payant obligatoire, sur la part obligatoire et la part complémentaire, que les assureurs sont priés d'organiser d'ici 2017.
Dans un de nos communiqués sur le tiers payant, nous annoncions, longtemps à l’avance, que ce tiers payant voulu par la ministre de la Santé, contre l’avis de tous, était "impraticable".
Le Conseil Constitutionnel ne dit pas autre chose dans sa décision du 21 janvier 2016, en jugeant dans sa décision le tiers payant anticonstitutionnel "au motif que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence".
Après une sortie de route sur son "virage ambulatoire", c’est un nouvel échec législatif pour notre ministre, qui continue pourtant de proclamer que le tiers payant se fera envers et contre tout et tous, oubliant au passage que c’était déjà le cas pour les AT, les 100 %, les CMU, les AME, etc. et que pour les autres, rien n’a changé !
Une mesure utile et courageuse serait d’exonérer les patients du ticket modérateur pour les soins primaires. Les médecins ont l’habitude de proposer des réformes de bon sens, adaptées aux réalités, et les politiques ont l’habitude de proposer des réformes complexes, déconnectées du terrain. Et surtout de s’obstiner déraisonnablement dans l’erreur.
Il reste à espérer que les politiques seront un jour capables d’apprendre de leurs erreurs.
Jean Christophe Calmes
