- Inscription du remplaçant au Conseil de l'Ordre du département de sa faculté

- Signature d'un contrat de remplacement
     Attention aux clauses de non-installation

- Assurance professionnelle et responsabilité civile, au même titre que les médecins installés. Le remplaçant est, de la même façon que le médecin remplacé, totalement responsable de ses actes. 

Les recettes encaissées par le remplaçant doivent être déposées sur le compte du médecin remplacé (en particulier, les chèques doivent être rédigés au nom du médecin remplacé).

Un pourcentage des honoraires encaissés est garanti au remplaçant par le contrat.
A la fin de la période du remplacement, le montant des honoraires dus au remplaçant est calculé et la somme est reversée au remplaçant par le médecin remplacé.

Il est préférable d'ouvrir un compte professionnel indépendant de votre compte personnel.

Le médecin remplacé :

• Déclare la totalité des recettes encaissées par le remplaçant en en déduisant la part rétrocédée au remplaçant
   
• Déclare le montant des honoraires rétrocédés sur la DAS2 (Déclaration Annuelle des Données sociales)

Il est conseillé de s'inscrire à une association de gestion agréée

Le remplaçant doit souscrire à un certain nombre de formalités :

• URSSAF
  Le remplaçant est considéré comme un travailleur indépendant. Il est donc redevable, à titre personnel, des cotisations et contributions.
  Il doit demander son inscription à l'URSSAF du lieu de son domicile dans les 8 jours qui suivent le début de son activité et y cotiser.
    
  
• Assurance maladie
  Le remplaçant doit obligatoirement, même s'il est couvert par le régime général (exercice salarié à mi-temps par exemple), s'affilier et cotiser au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en s'affiliant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du département où il est inscrit à l'Ordre
  Le droit aux prestations maladie et/ou maternité est ouvert à la date de l'affiliation comportant obligation de cotiser
  Au même titre que le médecin installé, pour les accidents de travail, trajet et maladie professionnelle, il s'agit d'une cotisation volontaire à prendre auprès de sa CPAM
    
  
• CARMF
  Les étudiants non thésés qui effectuent des remplacements ne sont pas soumis à une inscription à la C.A.R.M.F.
  D'une manière plus générale, si les remplacements sont occasionnels, ne durent pas plus de 3 ans et n'entraînent pas le paiement de la taxe professionnelle, il n'y a pas d'obligation d'affiliation à la C.A.R.M.F.

L'administration fiscale tend à assujettir les remplaçants de médecin à la taxe
professionnelle.
Elle ne justifie d'aucun seuil minimal (l'appréciation varie, de fait, selon les départements).

Son calcul est basé sur la somme des deux éléments suivants :

1. 8% (en 2004) des recettes brutes avant déduction des frais professionnels (c'est-àdire en pratique la somme des honoraires rétrocédés)
    
2. La valeur locative du domicile du remplaçant (puisqu'à la différence du médecin installé il n'a pas de local professionnel)