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Régime Retraite : la CARMF* Version imprimable Suggérer par mail
 
La CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins français) comporte 5 régimes obligatoires
 
  Trois régimes de retraite
     

- Régime de base
- Régime complémentaire
- Allocations Supplémentaires de Vieillesse ASV (uniquement pour les médecins conventionnés

   
  Allocation de remplacement de revenu
 

depuis 2003, concerne uniquement pour les médecins conventionnés

   
  Prévoyance invalidité /décès
 

- Une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire totale, à compter du 91ème jour d'arrêt de travail
- Une pension d'invalidité si invalidité totale et définitive
- Une indemnité décès pour l'ayant droit du médecin
- Une rente décès pour le conjoint survivant de moins de 60 ans ainsi qu'à l'orphelin
- Une retraite sans minoration en fonction du nombre d'années de cotisation à 65 ans

   
  Cotisations
 

Régime de Base

La cotisation, entièrement proportionnelle, est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de l'année « n-2 ».
Elle sera régularisée lorsque le revenu de l'année « n » sera connu :
   
Tranche 1 : Taux : 8,6 % jusqu'à 26 408 €
   Tranche 2 : Taux : 1,6 % de 26 409 € à 155 340 €

Régime Complémentaire

La cotisation est proportionnelle aux revenus professionnels non salariés nets de l'année « n-2 » plafonnés à 107 200 €, sans régularisation ultérieure sur les revenus « n ».
   Taux: 9 %

Régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV)

Dans l'attente de la parution du décret d'application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 qui réforme le régime ASV, la cotisation a été appelée en janvier 2006 sur les bases de 2005 :
   Secteur 1 : 1 200€
   Secteur 2 : 3 600€

Pour les médecins conventionnés (secteurs 1 et 2) la cotisation est forfaitaire et fixée
par décret.
Pour les médecins du secteur I, les Caisses d'Assurance Maladie prennent en charge les deux tiers de cette cotisation, soit 66,66 %.
Les médecins en secteur II, règlent eux-mêmes la totalité de la cotisation sans participation des caisses maladie (sauf adhésion à l'option conventionnelle de coordination).

Allocation de remplacement de revenu

0,255% du revenu conventionnel net de l'année « n-2 »

Régime de prévoyance

Forfaitaire : 600€

   
Bibliographie :
   Source CARMF
   
 
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