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Cotisations URSSAF* Version imprimable Suggérer par mail

*Union de Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales

 
En tant que professionnel de santé conventionné du secteur 1 vous devez cotiser à
l'Urssaf.
Ne sont pas abordées dans ce chapitre les cotisations en tant qu'employeur.
 
  Cotisation d'allocations familiales
     

Le calcul de votre cotisation d'allocations familiales s'opère sur vos revenus
professionnels (avant abattements et déductions diverses)

Taux applicable à la détermination de la cotisation d'allocations familiales : 5,40%

  • Sur la partie du revenu annuel inférieur ou égal à 32.184 euros (plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2007), le régime d'assurance maladie prend en charge 5% donc restent à votre charge 0,40%
     
  • Sur la partie du revenu annuel excédant 32.184 euros, le régime d'assurance
    maladie prend en charge 2,90 % donc restent à votre charge 2,50%
   
  CSG et CRDS
 

CSG : Taux applicable à la détermination de la CSG : 7,50 %
CRDS : Taux applicable à la détermination de la CRDS : 0,50%

Le calcul des contributions CSG/CRDS s'opère sur le montant de vos revenus professionnels auquel s'ajoutent les cotisations personnelles obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales).

   
  Contribution à la formation professionnelle (CFP)
 

La contribution à la formation professionnelle correspond à 0,15% du plafond de la Sécurité sociale soit 48 euros pour 2007

   
  Contribution à l'Union Régionale des Médecins (URML)
 

La contribution aux unions régionales des médecins est fixée à 0,50% de vos revenus professionnels mais elle est limitée à 0,50% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 161 euros pour 2007.

   
  Cotisations d'assurance maladie-maternité
 

L'assiette de calcul de la cotisation d'assurance maladie se fait sur le revenu net fiscal (honoraires et dépassements).
Taux applicable à la détermination de la cotisation d'assurance maladie : 9,81%.

   
Bibliographie :
   icone_pdf.gif Guide des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
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