| |
| En cas d'accident du travail au cabinet, en visite et accident de trajet et maladie professionnelle |
| |
 Cotisation volontaire auprès de la CPAM (recouvrement par l'URSSAF) |
| |
Remboursement des frais médicaux, appareillage, rééducation, reclassement, frais funéraires
- Pas d'indemnités journalières servies
- En cas IPP < 10% : un capital est versé
- En cas IPP > 10% : une rente est accordée
- En cas de décès, une rente est servie aux ayant droits
Les cotisations sont calculées en pourcentage d'un niveau de revenu de remplacement que vous décidez (et non sur vos revenus réels).
Ce revenu doit être compris entre 16.554€ et 32.184€ annuel (chiffres au 1er Janvier 2007)
La cotisation est de 1,12% de ce revenu donc comprise entre 185€ et 360€ annuel (chiffres au 1er Janvier 2007), déductible des impôts bien qu'assurance volontaire.
Le taux de votre rente ou de vos indemnités sera fonction du revenu de remplacement que vous aurez choisi et de votre taux d'invalidité.
|
| |
|
| Assurances privées |
| |
Accident de trajets :
Ils sont pris le plus souvent par l'assurance voiture quand celle-ci est déclarée professionnelle
Pour les indemnités journalières :
quelle que soit la cause, se retourner vers les organismes privés
|
| |
|
| Bibliographie : |
| |
 Article L613-1 du Code de la Sécurité Sociale |
| |
|
|
