- Association sans mise en commun des honoraires

- Association avec mise en commun des honoraires

- La Société Civile de Moyens (SCM)

La SCM a pour but de faciliter l'exercice de la profession par mise en commun de moyens d'exercice (local, secrétariat ...).
Il n'y a pas partage des bénéfices ni de clientèle, mais contribution à des frais communs de fonctionnement.

- La Société Civile Professionnelle (SCP)

La S.C.P. a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité.
C'est la société qui perçoit les honoraires et non les associés eux-mêmes.
Les bénéfices réalisés par la société sont partagés entre les associés.

Le collaborateur libéral est un professionnel libéral exerçant auprès d'un autre professionnel de la même profession.
Le collaborateur libéral est professionnellement indépendant du médecin titulaire et personnellement responsable de ses actes professionnels.

L'objet de la collaboration libérale est de permettre au collaborateur de se constituer une patientèle personnelle (ce peut être un moyen de transmission d'activité pour un médecin qui part à la retraite).

Ce mode d'exercice suppose un contrat qui doit préciser en particulier :

• Une durée (indéterminée ou déterminée - auquel cas il convient de préciser les
  conditions de son renouvellement)
• Les modalités de rupture éventuelle, avec indication d'un délai de préavis
• Les conditions de rémunération

  Contrat type Association sans mise en commun des honoraires
  Contrat type Association avec mise en commun des honoraires
  Contrat type SCM
  Contrat type SCP
  Contrat Collaborateur libéral
  Commentaires du Cnonseil de l'Ordre sur le contrat collaborateur libéral
 >> Voir aussi sur le site : L'exercice Professionnel