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Remboursement du CS : le TASS 26 refuse Version imprimable Suggérer par mail
29-05-2008
MG France, premier syndicat de médecins généralistes, demande l’application de l’intégralité des textes conventionnels et en particulier de l’article 5 de l’avenant 23 de la convention médicale


MG France, premier syndicat de médecins généralistes,  prend acte de la décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Drôme de refuser le remboursement des consultations des généralistes sur la base de la lettre clé CS .

MG France interjette immédiatement appel de cette décision afin que les spécialistes en médecine générale puissent utiliser, comme tous les autres spécialistes, la totalité de la nomenclature spécialistes et que les patients soient remboursés sur cette base.

MG France, premier syndicat de médecins généralistes, demande l’application de l’intégralité des textes conventionnels et en particulier de l’article 5 de l’avenant 23 de la convention médicale paru au journal officiel du 3 mai 2007 : « Les parties conviennent de porter en 2008 à 23 euros la valeur de la lettre clé C. Ils prévoient de mettre en œuvre cette revalorisation au 1er juin 2008, en vue de la mise en place de la CCAM clinique, en fonction des marges de manœuvres prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et compte tenu de l’engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008 ».

 

Contacts :

  • Dr Martial OLIVIER-KOEHRET    06 18 45 90 36
  • Dr Thierry LE BRUN    06 85 83 64.10 

 

 

 
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