"L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre.

"Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Rôle Moral

L'Ordre national a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades.
Il appartient à l'Ordre national de veiller à son application et à son respect.

Rôle administratif

L'Ordre national dispose d'un pouvoir réglementaire.
Il doit établir et tenir à jour un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales et les conditions de moralité requises.
Il intervient également dans le processus de qualification des spécialistes, dans la surveillance des contrats où il peut imposer des clauses dites essentielles, dans les autorisations de cabinet secondaire etc...
L'Ordre national a une fonction de surveillance des conditions d'exercice de la profession, fonction qui fait de lui, organisme strictement professionnel, le gérant d'un service public comme le reconnaissent non seulement des arrêts du Conseil d'Etat mais aussi les jurisprudences judiciaires.
Le Conseil d'Etat contrôle les éventuels excès de pouvoir de l'Ordre national en matière administrative.

Rôle juridictionnel

Le législateur a voulu que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs connaissant bien les problèmes soulevés par les malades ou par l'exercice de la profession.
Le rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des conseils régionaux en première instance, et en appel par la Section disciplinaire du Conseil National, présidée par un Conseiller d'Etat, membre de l'Ordre.
Ce pouvoir résulte des dispositions du code de la santé publique ; il est contrôlé en ce qui concerne la légalité de ses décisions par le Conseil d'Etat, instance de cassation.

Rôle consultatif

Il est en particulier appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.

Le conseil régional a deux sortes d'attributions :

1. L'une d'ordre administratif: il est saisi en appel des décisions du conseil départemental en matière d'inscription au Tableau de l'Ordre
    
2. L'autre d'ordre juridictionnel : juridiction professionnelle de première instance, il se prononce en matière disciplinaire à la suite de plaintes ; il se prononce en matière électorale sur des recours en annulation des élections des conseils départementaux

Les membres sont élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département.
Ils exercent les missions générales de l’Ordre national.
Ils établissent le tableau de la liste des médecins ayant l’autorisation d’exercer.

En matière administrative, ils statuent en outre en application du code de déontologie médicale dans les cas suivants:
autorisation ou interdiction d'installation ;
contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances;
reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance ;
examen des contrats…

Ils ont un pouvoir de conciliation à l'occasion des litiges nés entre malades et médecins, entre médecins eux-mêmes, entre médecins et administration.

La Cotisation annuelle est obligatoire sur appel du conseil départemental.

 sources : www.conseil-national.medecin.fr