MG France pour des réformes rapides des mode et des niveaux de rémunération répondant aux besoins des médecins libéraux.

MG France participera au premier séminaire de travail organisé le 23 Octobre par les trois caisses d’assurance maladie.

Ce séminaire national de travail qui n’est pas présenté comme une séance de négociation conventionnelle, devra permettre de progresser vers les réformes attendues par les professionnels, dans un esprit de confiance, de médicalisation des choix et d’une responsabilité partagée prônée par Jean François Mattéi, Ministre de la Santé.

Le long et récent conflit des généralistes comme la revendication actuelle des médecins spécialistes, posent bien la question des conditions de travail, des modes et niveaux de rémunérations adaptées aux différentes fonction des deux grandes catégories de médecins libéraux.

MG France orientera les travaux dans 5 directions essentielles.

1/ Astreinte de service publique ouverte à tous. La reconnaissance et la prise en compte conventionnelle de l’astreinte de service public est un acquis statutaire pour les médecins généralistes volontaires. Elle doit être déclinée, dans une forme adaptée, pour les différentes spécialités suivant qu’elles décident de s’inscrire dans une astreinte de premier ou de deuxième niveau de recours aux soins.

2/ Prise en charge améliorée suivant le mode d’accès au soins. La modulation de la prise en charge de la visite à domicile, suivant que le déplacement du médecin relève de la médicalisation ou du simple service est le premier mode d’emploi conventionnel pour le patient-usager. Cela fait appel au principe de responsabilité partagée. C’est un premier élément du panier de soins. Il doit servir de modèle pour d’autres niveaux de recours, qu’il s’agisse du recours à l’hôpital ou simplement de l’accès secondaire à des spécialités ambulatoires. La réunion de travail du 23 Octobre doit explorer la voie d’une rémunération spécifique et parfaitement remboursée de cette médecine d’expertise ou de prise en charge de deuxième intention hors situation d’urgence, allant de pair avec une rémunération libre, de service, quand il s’agit de choix personnels non médicalement justifiés .

3/ Généralisation du forfait pédiatrique. Le principe de l’égalité de rémunération quand il s’agit de prestation identique doit devenir la règle entre les spécialités médicales, médecine générale comprise. La rémunération forfaitaire complémentaire de l’acte de base entre 0 et 24 mois, inscrite dans l’accord des Pédiatres, doit faire l’objet d’une généralisation très rapide au vu de ce principe d’égalité. Comment concevoir que le Chirurgien qui va opérer, ou l’Anesthésiste qui va endormir ne dispose pas du Forfait Pédiatrique quand il s’agit de bébé. Comment concevoir que l’examen du généraliste, quand il s’agit d’un acte spécifique au nourrisson, effectué dans des conditions rigoureusement identiques à la définition de l’accord des pédiatre, ne bénéficie pas de l’application du forfait complémentaire prévu de 5.13 euro. Il n’y aurait aucun sens à poursuivre des discussions théoriques sur la valeur intrinsèque des actes, sans poser dans les plus brefs délais les conditions et calendrier de cette généralisation.

3/ Sans tabou, la voie du forfait, par an et par patient, doit être explorée. Le maintien du seul paiement à l’acte, au coup par coup, lie inéluctablement le progrès de rémunération à l’augmentation du nombre de contact patient. Dans le même temps, la demande première des médecin est de diminuer la charge de travail. La demande des patients est aussi d’allonger la durée plus que le nombre des séances. Ces demandes contradictoires avec un progrès voire un simple maintien du niveau de rémunération ne trouvent de solution que dans une ouverture à des modes de rémunération qui ne reposent plus sur le nombre d’acte, mais sur la prise en charge globale et forfaitaire, pour une période donnée, des soins de base concernant une personne identifiée.

5/ Création de Forfait Conventionnels pour Cabinet, modulés suivant différents critères. Comme cela ressort des groupes de travail, la rémunération à l’acte, ou les forfaits concernant la pratique clinique, paraclinique ou la santé publique ne sauraient résoudre toutes les difficultés observées. Il est maintenant nécessaire de progresser vers une rémunération permettant d’agir et de favoriser :

• la répartition des cabinets médicaux (en campagne, en zones sensibles, ou intra-urbaine)
• la qualité de l’accueil et du suivi médico-administratif liée à la présence de personnel
• l’offre de service et la permanence liées aux plages d’ouverture à la population, tant dans la journée que dans la semaine
• la communication entre acteurs de soins, en ville ou à l’hôpital liée à l’importance de l’informatique communicante.

Paris le 20 octobre 2003

Site MG France : www.mgfrance.org