Après trois années d’un équilibre retrouvé du financement de la sécurité sociale, un retour au déficit sera présenté à la commission des comptes de la sécurité sociale du mardi 24 septembre.

L’augmentation des recettes de 3,7 % lors de l’année 2002 n’aura pas permis l’équilibre de la sécurité sociale. La progression des dépenses est de 5,7% dont 7,2% pour les soins de ville.

MG France souhaite à l’occasion de ce bilan que les Médecins Généralistes ne soient pas montrés du doigt au prétexte qu’ils sont les principaux prescripteurs de médicaments, ou qu’ils auraient bénéficier d’augmentation d’honoraires injustifiés. L’assurance maladie observe en effet (septembre 2002) que "l’accélération de la croissance au cours du second trimestre porte exclusivement sur les prescriptions" (…) mais a contrario, que "l’activité des généralistes a reculé au cours du deuxième trimestre 2002".

A l’issue de ce bilan, le ministre va annoncer une série de mesures visant tant à maîtriser les dépenses, qu’à augmenter les recettes par des ressources nouvelles. Tout en tenant compte d’une croissance attendue des recettes de 4,1 % pour l’an prochain.

MG France attend que les mesures annoncées, notamment si elles relèvent de l’économie, soient lisibles et compréhensibles par les soignants et par les soignés.

• Ainsi prélever et orienter l’ensemble des taxes sur les produits qui dégradent la santé, en commençant par le tabac et l’alcool, pour les affecter à l’assurance maladie, serait à même de participer à l’éducation pour la santé. 
• De même, s'il est proposé de modifier les règles du remboursement des médicaments ou des prestations, cela devra reposer sur la réalité du service médical rendu. Tout en maintenant un réel accès de tous aux soins dans une prise en charge améliorée, sur des critères médicalisés. L’exemple récent du bon usage du soins à domicile, pris en charge uniquement si le déplacement est médicalement justifié en est un premier exemple.

La présentation des comptes est l’occasion de présenter les mesures techniques préparant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale avec un ONDAM réaliste. MG France ne saurait se contenter d’un discours tourné sur l’héritage du passé et attend que le gouvernement expose la méthode qu’il entend suivre pour atteindre les objectifs de réforme annoncées dans la phase de campagne.

• Elaborer une politique de santé, et sa traduction dans la loi de financement annuel à partir d’indicateurs médicalisés et non plus simplement budgétaires 
• Garantir le progrès de la santé tout en améliorant la solidarité dans un panier de soins identifiant le bon usage du système de soins pour les patients par un bon remboursement 
• Associer les acteurs professionnels, usagers et gestionnaires tant à l’élaboration de la politique de santé, notamment dans son versant régionalisé, qu’à la définition de ce qui sera ou non pris en charge par la collectivité.

Tout en poursuivant son plein engagement dans les travaux de rénovation conventionnels, et dans la mise en œuvre réelle de tout l’accord du 5 Juin, c’est à l’aune des mesures structurelles annoncées lors de cette réunion que MG France appréciera la détermination de réforme du nouveau gouvernement

Paris le 23 Septembre

Site MG France : www.mgfrance.org