L'absence de réponse conventionnelle depuis 2005 nécessitait de modifier la configuration des négociations conventionnelles.

MG France, premier syndicat de médecins généraliste a donc décidé de signer cet avenant qui répond en partie aux attentes des généralistes.

MG France restera extrêmement vigilant sur les conditions de mis en œuvre départementale de l'avenant 27 à travers les codamups et les commissions conventionnelles*.

MG France continuera à porter à travers sa participation aux EGOS sa contribution à la définition du premier recours dont la permanence des soins est un des éléments.

* Signature d'un avenant conventionnel par un syndicat non signataire de la convention médicale 
Un arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 1997  précise que la convention commune aux spécialistes et aux généralistes peut être modifiés par voie d'avenant dès lors que celui-ci est signé par une organisation représentative des généralistes et une organisation représentative des spécialistes sans qu'il y ait lieu d'exiger que celles-ci  figure au nombre des organisation signataires initiales. La signature d'un avenant par un syndicat représentatif non signataire de la convention initiale, est tout à fait possible, y compris s'il est le seul signataire de l'avenant.

Contacts :

• Dr Martial OLIVIER-KOEHRET 06 18 45 90 36
• Dr Thierry LE BRUN    06 85 83 64.10