MG France juge positive l'ouverture officielle des discussions entre les Caisses d'Assurance Maladie et les Syndicats Médicaux Libéraux de ce mardi 9 Juillet 2002. 

Après trente ans d’un système conventionnel basé sur l’engagement national de 1971, la loi du 6 mars a défini un nouveau système conventionnel pour les professions libérales, reposant sur un accord cadre interprofessionnel (ACIP) et des conventions par profession qui devront elle même offrir des options à l’engagement de chacun. 

Les négociations qui viennent de s'ouvrir devront rénover les relations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie afin d’améliorer les conditions d’exercice des médecins, la qualité des soins dispensée, le niveau et la forme des rémunérations. Sur le modèle du premier accord de bon usage de la visite à domicile, les négociations devront aussi définir un mode d’emploi du système de soins pour l’assuré.

Sans préjuger de la forme finale de l'accord, les partenaires ont convenu d'aboutir avant le 31 décembre 2002.

MG France se félicite de la participation de la CSMF et du SML à cette première séance, qui ont accepté de revenir sur leur préalable de négociation d'une convention unique pour tous les médecins. Ces centrales reprennent de ce fait leur place dans les négociations qu'elles avaient abandonné depuis 1997

L'annonce en séance par l'UCCSF et le SMIF de la création d'une Alliance Intersyndicale postulant à la représentativité, de même que la présence des anciens porte parole des coordinations au sein de l'ancien  syndicat FMF permet de considérer qu'aucune composante professionnelle ne s'est exclue de la rénovation du système conventionnel.

A l'issu de la rencontre, il a été convenu de poursuivre un travail de rénovation qui parte de la réalité.  Pour ce faire, les participants organiseront en Septembre deux séminaires et  portant sur :

• La REMUNERATION de la pratique médicale, en partant de la réalité existante.

• L’OPTIMISATION médicalisée des dépenses et sa traduction conventionnelle.

Une synthèse sera produite en Octobre.

Paris le 9 Juillet 2002

CONTACTS MG France
Docteur Claude LEICHER, 
Vice Président Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  
Correspondant de MG France "Rémunération de la pratique médicale"

Docteur Martial Olivier-Koehret Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir   
sera le correspondant de MG France "Optimisation conventionnelle des dépenses"

Premier séminaire

(fin août, début septembre)

REMUNERATION de la pratique médicale, en partant de la réalité existante :

• Nomenclature Générale des Actes professionnels (NGAP) actuelle et sa rénovation dans la classification commune des actes techniques déjà effectuée, et la classification commune des actes cliniques en cours d'élaboration
• Les expérimentations locales et nationales, notamment la pratique en réseau avec des rémunérations forfaitaires et les autres formes de rémunération existantes

Thème du deuxième séminaire

(fin septembre)

OPTIMISATION médicalisée des dépenses et sa traduction conventionnelle

• Les CONTRATS .
  Contrats de bonne pratique
  Accords de Bon usage des Soins (ACBUS)
  Contrat de santé publique
• La COORDINATION   :
  Inter-spécialités
  Spécialités cliniques
  Spécialités avec plateau technique

• LES ENGAGEMENTS de l'ASSURE
  

SIGLES SYNDICAUX

MG France : Fédération Française des médecins généralistes, Syndicat signataire des deux conventions spécifique aux généralistes de 1997 et de 1998

CSMF: Confédération des Syndicats Médicaux Français, comprenant l'Union des
Médecins Spécialistes (UMESPE) et l'Union des Omnipraticiens Français (UNOF) (Confédération représentative des généralistes et des spécialistes)

SML : Syndicat des médecins libéraux. (Syndicat représentatif uniquement des
Spécialistes)

FMF : Fédération des médecins de France (Fédération représentative uniquement des Spécialistes)

ALLIANCE : Alliance Intersyndicale entre l'UCCSF (Union Collégiale des Chirurgiens et Spécialistes Français représentatif des spécialistes), et le SMIF (Syndicat des médecins Indépendant de France)

www.mgfrance.org