Le texte l'ACBUS visite met en forme la "Visite à 30 euros" telle que définie dans l'accord du 5 juin 2002. Cet accord, porté par tous les syndicats médicaux, a été arrêté dans sa forme finale le Samedi 29 Juillet entre MG France et les Caisses d'assurance maladie. Une version est disponible sur www.mgfrance.org ( --> accès direct )

Il présente des modification à la marge par rapport au texte qui a déjà largement circulé entre les organisations professionnelles et qui a été largement présenté par les médias, dont la presse professionnelle, la semaine passée.

Ces ajustements ont fait préalablement l'objet d'échanges directs entre les Présidents des deux organisations représentatives des Médecins généralistes, MG France et CSMF le Jeudi 27 juin.

Ces ajustements sont importants pour MG France, car il s'agissait de respecter l'avenant n°8 qui prévoyait de déterminer avant le 30 juin, les modalités de déclenchement individualisé de la majoration MD, afin de prendre en compte les incapacités totales et durables des patients à se déplacer au cabinet, et qui ne seraient pas répertoriées dans le champ des ALD retenues.

Et de respecter l'avenant n°10 qui prévoyait une revalorisation de la visite à domicile sous condition de la signature d'un ACBUS national avant le 1er juillet, ensuite adapté aux différences régionales avant le 1er octobre.

Les critères environnementaux, importants pour les Caisse d'assurance maladie et tout spécialement pour la MSA confronté à un vieillissement de la population rurale isolée, devaient pour MG France ne pas être un "dû" automatique au patient. Afin de ne pas tomber pour des raisons sociales ou de transport publics, dans une prise en charge généralisée des soins à la maison. Il fallait que le Généraliste puisse intégrer des raisons environnementales, mais pas qu'il les subisse. C'est en ce sens qu'a été rédigé le texte, ouvrant la MD au patient, sous réserve d'inclusion dans des critères précis d'incapacité au déplacement, sans aucune difficulté d'appréciation pour le Médecin.

Une communication large sera faite auprès des assurés, afin qu'ils modifient progressivement leur comportement et préfèrent des soins au cabinet médical mieux équipé pour les prendre en charge, et par des médecins plus disponibles ayant réduit leur temps de déplacement.

C'est le sens des deux apports importants avant le WE dans la négociation entre MG France et les Caisses d'assurance maladie.

L'utilisation de cette Majoration Déplacement MD, concernera tous les soins effectués hors du cabinet médical. La visite, mais aussi les actes de détresse (cotés K25) ou les actes techniques et quel que soit le lieu tant qu'il ne s'agit pas du cabinet du médecin.

Clairement les maisons de retraites ou établissements divers sont concernés par cette MD, contrairement aux réserves posées par la DSS sur l'utilisation du MMD en maison de retraite dans le passé. C'est en ce sens que la commission de la nomenclature (NGAP) s'est déjà prononcée. C'est en ce sens que les syndicats médicaux agiront de concert avant la publication des arrêtés nécessaires touchant à la définition de la MD. C'est en ce sens que MG France a d'ores et déjà obtenu des engagements du Ministre lors de sa première rencontre.

Paris le 2 Juillet 2002

www.mgfrance.org