Profitant du calme du mois d'août, la CNAM a lancé l' "Historique des remboursements" et incite les médecins à installer son logiciel.

MG France appelle les Médecins Généraliste à la plus grande prudence et leur déconseille l'installation de l'historique des remboursements tant que le système n'est pas stabilisé
 

• Aspect technique
• Responsabilité du médecin
• Droits du patient
• Communiqué MG France

L'historique des remboursements est basé sur la technologie Sesam-Vitale 1997, obsolète avec les ordinateurs de 2007.
Sa compatibilité avec tous les logiciels médicaux n'est pas assurée et son installation peut parfois interdire la réalisation ultérieure de feuilles de soins électroniques.

L'installation de ce dispositif se fait « à vos risques et périls ».

Dès le lancement de l'installateur, l'avertissement des Caisses est clair :

• Elles dégagent leur responsabilité 

• Et vous la font endosser

Le dispositif bien que contenant des données médicales comme les médicaments remboursés, reste un outil purement administratif.

Ces éléments, depuis toujours à la disposition des médecins conseils et des personnels de l'assurance maladie, ne sont accessibles aux médecins qu'avec l'autorisation du patient.
Mais rien n'est prévu pour consigner cette autorisation.

La CNAM indique que l'accord du patient est formalisé par l'utilisation de sa carte vitale, mais cette dernière est également utilisée pour créer la Feuille de Soins électronique. Il faudrait donc la demander pour accéder à  l'historique des remboursements, la rendre au patient, et lui demander à nouveau pour faire la FSE .....

En cas de contestation du patient, il sera extrêmement difficile au médecin de se défendre.

Ce simili DMP donne accès à la totalité des soins remboursés (consultations, médicaments, examens complémentaires, arrêts de travail) sans que le patient ne dispose d'un quelconque droit de masquage, contrairement à la législation sur le DMP

Si aucun diagnostic ou résultat n'apparaît, la seule présence de certains médicaments ou examens  permet d'identifier une pathologie que le patient pourrait vouloir cacher.

Communiqué MG France

« Trois ans après l'annonce tonitruante d'un DMP pour tous en 2006, l'assurance maladie annonce la mise en place d'un autre dispositif technique intitulé «historique des remboursements ».
MG France, premier syndicat de médecins généralistes, rappelle que cet outil ne résout pas miraculeusement le problème de la coordination des soins et que son usage présente quelques risques pour le médecin et son patient.

Sur le plan technique, l'historique des remboursements est basé sur la technologie Sesam-Vitale 1997, obsolète avec les ordinateurs de 2007; sa compatibilité avec tous les logiciels médicaux n'est pas assurée; son installation, qui peut parfois interdire la réalisation ultérieure de feuilles de soins électroniques, est même précédée d'un avertissement de l'assurance maladie qui dégage sa responsabilité dans les cas de dysfonctionnement. Dans ces conditions, sa mise à disposition sur tous les postes de tous les médecins prendra un certain temps.

Sur le plan médical, MG France met en garde les médecins :ce dispositif bien que contenant des données médicales comme les médicaments remboursés, reste un outil administratif, dont les éléments sont d'ailleurs depuis toujours à la disposition des médecins conseils et des personnels de l'assurance maladie. Il n'est accessible par les médecins généralistes qu'avec l'autorisation du patient alors que rien n'est prévu pour la consigner. Le risque de son usage doit donc être soigneusement pesé.

Plus généralement, MG France attire l'attention des patients sur l'absence de possibilité de masquage et les risques que pourrait faire peser à terme ce système sur le remboursement des soins. En tout état de cause MG France refusera que les médecins généralistes traitants endossent, à la place de l'assurance maladie, le rôle d'agents de contrôle ou la responsabilité de baisses de remboursement des soins utiles à leurs patients. »