Ceux-ci, majoritairement, ne souhaitent pas assumer la mission de l’Ordre dans la définition des secteurs de permanence des soins. Ils ont désavoué le Président de l’Ordre national et lui ont demandé de démissionner. Cette démission vient d’intervenir.

De son côté l’Etat, dans une circulaire interne du ministère de la santé aux DASS, souhaite une pause dans le travail de reconnaissance de l’organisation actuelle de la permanence des soins. Cette pause préfigure-t-elle une volonté de l’Etat de se désengager de ce dossier ?

De leur côté, les partenaires de la convention des médecins généralistes, ont signé un avenant qui rémunère l’astreinte effectuée par les médecins généralistes, sur la base du volontariat, et dans des conditions d’exercice précisées (astreinte de 12 heures, sur un secteur déterminé et validé).

MG France réaffirme sa volonté à travers cet avenant conventionnel, de faire reconnaître et rémunérer l’astreinte volontairement assurée par les généralistes sur l’ensemble du territoire.

MG France réaffirme sa volonté de faire vivre les accords conventionnels.

En conséquence, MG France demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités dans un domaine qui touche à la sécurité de la population, et de faire en sorte que les règles de fonctionnement de la République soient respectées en permettant l’application des accords signés.

Faute d’une décision rapide des pouvoirs publics, et d'une validation des secteurs de permanence des soins existants, permettant la rémunération de l’astreinte due à compter du 1er mars, l’existence même de ces secteurs sera remise en cause, et donc leur fonctionnement.

Paris le 22 Juin 2002