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Trois ans après l’annonce tonitruante d’un DMP pour tous en 2006, l’assurance maladie annonce la mise en place d’un autre dispositif technique intitulé «historique des remboursements ».
MG France, premier syndicat de médecins généralistes, rappelle que cet outil ne résout pas miraculeusement le problème de la coordination des soins et que son usage présente quelques risques pour le médecin et son patient.
Sur le plan technique, l’historique des remboursements est basé sur la technologie Sesam-Vitale 1997, obsolète avec les ordinateurs de 2007; sa compatibilité avec tous les logiciels médicaux n’est pas assurée; son installation, qui peut parfois interdire la réalisation ultérieure de feuilles de soins électroniques, est même précédée d’un avertissement de l’assurance maladie qui dégage sa responsabilité dans les cas de dysfonctionnement. Dans ces conditions, sa mise à disposition sur tous les postes de tous les médecins prendra un certain temps.
Sur le plan médical, MG France met en garde les médecins :ce dispositif bien que contenant des données médicales comme les médicaments remboursés, reste un outil administratif, dont les éléments sont d'ailleurs depuis toujours à la disposition des médecins conseils et des personnels de l'assurance maladie. Il n'est accessible par les médecins généralistes qu’avec l’autorisation du patient alors que rien n’est prévu pour la consigner. Le risque de son usage doit donc être soigneusement pesé.
Plus généralement, MG France attire l’attention des patients sur l'absence de possibilité de masquage et les risques que pourrait faire peser à terme ce système sur le remboursement des soins.
En tout état de cause MG France refusera que les médecins généralistes traitants endossent, à la place de l’assurance maladie, le rôle d'agents de contrôle ou la responsabilité de baisses de remboursement des soins utiles à leurs patients.
Contact :
- Dr Martial OLIVIER-KOEHRET 06 18 45 90 36
- Dr Gilles URBEJTEL 06 61 53 42 11
- Dr Thierry LE BRUN 06 85 83 64 10
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