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Les Missions du Médecin traitant |
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 LOI no2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie |
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Article7
L'article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli:
(...)«Le médecin traitant participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical personnel prévu àl'article L.161-36-1 du présent code. (...)
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Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la
convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes |
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1. Parcours de soins et coordination
La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 instaure un nouveau dispositif reposant sur le choix par chaque assuré ou ayant droit de 16 ans ou plus d'un médecin traitant, autour duquel les partenaires conventionnels mettront en place le parcours de soins coordonnés.
Dans ce parcours de soins coordonnés, le patient est incité à consulter en première intention son médecin traitant qui le conseillera selon sa situation et l'orientera, en tant que de besoin et avec son accord, vers un autre praticien: le médecin correspondant, qu'il choisit librement. ((...)
Dans tous les cas, le praticien s'engage, à situation médicale comparable, à assurer des délais de prise en charge médicale identiques entre patients, que ceux-ci le consultent en accès libre ou qu'ils soient intégrés dans un dispositif coordonné. Le médecin traitant s'engage à informer tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient.
1.1.1. Les missions du médecin traitant:
- Assurer le premier niveau de recours aux soins;
- Orienter le patient dans le parcours de soins coordonnés , former tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient.
- Assurer les soins de prévention (dépistage, éducation sanitaire, etc.) et contribuer à la promotion de la santé;
- Contribuer à la protocolisation des soins de longue durée, en concertation avec les autres intervenants;la rédaction du protocole est faite par le médecin traitant (généraliste ou spécialiste) en liaison ou selon la proposition du ou des médecins correspondants participant à la prise en charge du malade;
- Favoriser la coordination par la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et l'intégration de cette synthèse dans le DMP;
- Apporter au malade toutes informations permettant d'assurer une permanence d'accès aux soins aux heures de fermeture du cabinet.
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Conférence de Presse - 07 Juin 2007
Les généralistes traitants dans l'organisation des soins :
Un tremplin pour une pleine santé
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