A l'issue de la réunion du 12 Avril proposée par les trois caisses d'assurance maladie 
aux syndicats représentatifs et au CNPS afin d'étudier la
mise en place de la loi du 6 Mars 2002 portant modification de l'architecture conventionnelle.

Dans la présentation des caisses d’assurance maladie, MG France a retenu particulièrement le discours nouveau alliant responsabilité partagée, nécessité d’innovation, régionalisation et espaces de liberté. 

MG France approuve les décisions de ce premier round : 

1) Définir le cadre général de l’accord cadre interprofessionnel avant la fin du mois de Juin 2002 en trois axes. 

• Coordination, qualité, offre de soins. 

• Partenariat conventionnel, instances, et échange d’information. 

• Environnement conventionnel, notamment télétransmission, 1/3 payant, protection sociale retraite, et question des déplacements.

2) Ouverture simultanée des négociations pour toutes les conventions catégorielle, existantes ou à construire. A conclure avant la fin 2002 (c’est la loi), et pour les généralistes avant l’été (c’est l’avenant 8). En débutant par la convention des spécialistes. MG France a noté avec intérêt l’accord de principe en séance de l’UCCSF, de la FMF et l’absence de refus de la CSMF, l’Umespe ayant déjà appelé par ailleurs dans une communication largement publique à l’ouverture de cette négociation pour mettre fin au gel des honoraires depuis 7 ans et à la contrainte intolérable des charges dans le Règlement conventionnel minimum (RCM). 

Mise en conformité des conventions actuelles, notamment en ce qui concerne :

• ACBUS (accord de bon usage des soins),

• Options de santé publique

• Fond de modernisations conventionnels

3) Lancement rapide de débats régionaux d’orientation, au sein des régions entre URCAM et professions de santé, sur les thématiques démographie, réseau, qualité, Acbus, diversification régionale

Pour la mise en œuvre dans le détail, les moyens et le calendrier, un comité de pilotage a été créé, regroupant sous coprésidence, les présidents des caisses d’assurance maladie et les présidents et vice présidents du CNPS, dont le Dr Costes, Président de MG France. Première réunion ce mardi 16 avril, 20 H dans les locaux du CNPS. 

Il a été convenu enfin qu’une deuxième réunion plénière se tiendrait au début du mois de Juin 2002